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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2607346_20260421
21 avril 2026
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s’opérer sous forme électronique avec l’accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l’état de ses vacations, frais et
DTA_2505531_20250425
25 avril 2025
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et
DTA_2505532_20250425
DTA_2318155_20240229
29 février 2024
DTA_2318157_20240229
ORTA_2210393_20230825
25 août 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune des Herbiers présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2505529_20250425
DTA_2318159_20240229
6ème Chambre
DTA_2204400_20250619
19 juin 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401093_20260309
9 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
ORTA_2407521_20260309
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305371_20231114
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Hermine Mkhitarian-Sorrentino, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision en date du 26 septembre 2023 par laquelle la commission de médiation
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302328_20230511
11 mai 2023
B du logement qu'il occupe au sein du CADA l'Hermine, situé 18 rue Gabriel Nogues à Lannion (22300). 7. D'une part, il est constant que la demande d'asile de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501779_20250317
17 mars 2025
A B, représenté par Me Herin-Amabile, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Tarn
4ème chambre _ juge unique
DTA_2505148_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme L’Hermine, rapporteure ; - et les observations de M.
DTA_2000700_20230707
7 juillet 2023
Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Buisson, président, M.
DTA_2215293_20230721
21 juillet 2023
Le rapport de Mme L'Hermine, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2009149_20230324
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2301556_20230306
6 mars 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B C du logement pour demandeurs d'asile n° 210, bâtiment G, résidence des Demoiselles sis rue Jean Rostand aux Herbiers
DTA_2406347_20241125
25 novembre 2024
d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) l'Hermine
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