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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325911_20231115
15 novembre 2023
Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Hadjadj, avocate de M.
1ère chambre
DTA_2201662_20250416
16 avril 2025
Par ailleurs, la société Eqiom Granulats a transmis de nouveaux documents relatifs à ses capacités financières. 3.
3ème Chambre
DTA_2000575_20230706
6 juillet 2023
L'UNPG fait valoir que les restrictions ainsi mises à l'exploitation de ces granulats sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les besoins futurs en granulats et les capacités
ORTA_2305907_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206287_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, la SAS GVA BYMYCAR Loire, représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Graillat et Me de Montigny, demande au tribunal : 1
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303654_20250520
20 mai 2025
Le désistement de la société Granulats Vicat de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307109_20230902
2 septembre 2023
W N, Mme P N, Mme F N Mme V N et Mme S, représentés par Me Alagapin-Graillot, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre
5ème Chambre
DTA_2106289_20230511
11 mai 2023
Société de terrassement créée en vue de l'exploitation d'une plate-forme de recyclage de déchets inertes du bâtiment et des travaux publics et de production de granulats et sables recyclés sur une parcelle
2ème chambre
DTA_2101952_20220713
13 juillet 2022
Elle soutient que les moyens invoqués par la SAS Granulats de Franche Comté ne sont pas fondés.
DTA_2101976_20220713
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403102_20250404
4 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions en annulation de la société Orbello Granulats Ormoy sont devenues sans objet. Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302353_20230720
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner
ORTA_2503578_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer
DTA_2402050_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme C B A, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205119_20220916
16 septembre 2022
A a lu son rapport et entendu : - Me Salamand représentant la société Granulats Vicat ; - Me Gandet, représentant la commune de Saint-Martin-la-Porte.
3ème chambre
DTA_2200735_20250305
5 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Teralta Granulat Béton Réunion est rejetée. Article 2 : La société Teralta Granulat Béton Réunion versera à M.
ORTA_2207465_20221118
18 novembre 2022
La société Granulats Vicat a entamé, le 14 novembre 2022, la première phase des opérations de défrichement.
DTA_2402624_20240606
6 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Granulats Vicat doit être rejetée. 4.
1ère Chambre
DTA_2301654_20251014
14 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Granulats Gontero est rejetée.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400265_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, la société Holcim Granulats Nord, représentée par le cabinet Magenta, société d'avocats, demande au juge des référés, sur le
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