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B A, représenté par Me Hamot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602083_20260227

Administratif

27 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413600_20250606

Administratif

6 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2301580_20250219

Administratif

19 février 2025

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2300812_20250507

Administratif

7 mai 2025

Hamon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300284_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Hamon, premier conseiller, Mme Soddu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe du tribunal le 19 janvier 2026. Le rapporteur, Signé L.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501277_20250331

Administratif

31 mars 2025

Hamon, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501508_20250416

Administratif

16 avril 2025

Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2303330_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2401797_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2201537_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2302456_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2400189_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2401388_20250320

Administratif

20 mars 2025

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2402754_20250618

Administratif

18 juin 2025

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2402928_20260423

Administratif

23 avril 2026

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2403176_20250618

Administratif

18 juin 2025

Hamon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2403418_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Hamon ; et les observations de Mme B....

Source officielle

Aide sociale

DTA_2403541_20260316

Administratif

16 mars 2026

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300532_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les observations de Me Caillouet-Ganet pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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