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A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305959_20240117

Administratif

17 janvier 2024

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder,

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401776_20240628

Administratif

28 juin 2024

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder,

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205463_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205622_20221128

Administratif

28 novembre 2022

B D, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304803_20231109

Administratif

9 novembre 2023

C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305955_20231229

Administratif

29 décembre 2023

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305006_20231107

Administratif

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300639_20230324

Administratif

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202468_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400494_20240408

Administratif

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme D A B, épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

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2ème Chambre

DTA_2205500_20230323

Administratif

23 mars 2023

C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour en qualité de

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206319_20221221

Administratif

21 décembre 2022

vie privée et familiale protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'il réside à Mayotte depuis 2010, qu'il est père de l'enfant Abdou Hanane

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305990_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306217_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305009_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305253_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204785_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204893_20221116

Administratif

16 novembre 2022

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203803_20220810

Administratif

10 août 2022

B A C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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