Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202759_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentée par la SAS Hannotin Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 23 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de l'Allier a accordé une subvention d’un montant
Source officielle8ème chambre
DTA_2403899_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante vietnamienne, a présenté successivement deux demandes de visas auprès de l’autorité consulaire française à Hanoi.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209843_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
erreur manifeste d’appréciation, en ce qu’il mentionne à tort que la demande de la communauté de communes du Pays d’Opale n’est pas de nature à compromettre gravement l’équilibre économique de l’EARL Hanot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507540_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D... soutient qu’il craint pour sa vie en cas de retour en Mauritanie en raison de son appartenance à l’ethnie harratine, victime de l’esclavage dans ce pays, sa demande d’asile a été rejetée par l’Office
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600654_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
1°) d’annuler, au stade de l’analyse des offres, la procédure engagée par la commune de Soustons pour l’attribution du marché public de travaux de réfection du mur rideau de l’espace culturel Roger Hanin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005696_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, la société AXIS speciality Europe représentée par Me Xerri-Hanote, émet les plus expresses réserves quant à l'extension demandée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600077_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 2 route d’Hannogne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305392_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D A, ressortissants vietnamiens nés respectivement les 19 octobre 1987 et 20 mai 1981 à Hanoi, entrés en France le 30 mai 2019 munis de visas de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2221412_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mme B C A, ressortissante vietnamienne, née le 5 août 1996 à Hanoi, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant " valable du 13 décembre 2019 au 12 décembre 2021
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2222923_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Sidi Mohammed F A soutient qu'il craint pour sa vie en cas de retour en Mauritanie en raison de son appartenance à l'ethnie harratine, victime de l'esclavage dans ce pays.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502731_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme B, ressortissante vietnamienne née le 25 août 1955 à Hanoi, a validé le 14 juillet 2023 le visa de long séjour valant titre de séjour qui lui avait été délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielle10ème chambre
DTA_1910892_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 octobre 2019 et 23 septembre 2020, la société Kunhwa Eng Co Ltd, représentée par Me Hannoun demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400518_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1 Madame B A, ressortissante vietnamienne née le 24 décembre 1996 à Hanoi, a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " Recherche d'emploi - Création d'entreprise
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102847_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il soutient que : - il est atteint d'une myalgie paresthétique de type halodinique ; - il suit un traitement ambulatoire et fait l'objet d'hospitalisations de jour ; - la station debout est extrêmement
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2011775_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il a ensuite été affecté à l'ambassade de France à Hanoi (Vietnam), à compter du 26 septembre 2019, en qualité d'expert de haut niveau.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519739_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A... soutient qu’il craint pour sa sécurité en Mauritanie en raison de son militantisme en faveur de la lutte contre l’esclavage et de la cause haratine et de son rôle joué dans l’organisation mauritanienne
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2402044_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
otage quelqu'un " car avec la manière douce en faisant des écrits ça ne fonctionne pas alors il fera comme les autres ", le 18 mars 2024 " ailleurs, il me connaisse, vous allez voir qui est le vrai Hannouni
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404842_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Premièrement, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été scolarisé en troisième au collège Hanotaux à Saint-Quentin au sein d'une unité pédagogique pour élèves allophones nouvellement arrivés,
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2501727_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2501727 les 6 mars 2025 et 14 juin 2025, le département des Yvelines, représenté par la SAS Hannotin avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308121_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
régulièrement en France et ce quand bien même la consultation de la base de données Visabio a fait apparaître qu'il avait obtenu un visa délivré le 28 juillet 2023 par les autorités néerlandaises à Hanoi
Source officiellePage 2 sur 4
SCI HANNOTIN IMMO
02/11/2024
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HANNOTIN PARTICIPATIONS
21/05/2024
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SCP NICOLAY LANOUVELLE HANNOTIN
17/03/2010
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