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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305347_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1907920_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2019, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109166_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110477_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Harris, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401011_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Harris, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401014_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Harris, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209454_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 24 novembre 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206174_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 29 juillet 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401485_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302834_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Harris, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406941_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104449_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 8 juin 2022, la société Cellnex France et la société Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2009668_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex représentées par Me Hamri demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110007_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, la société , représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 5 000 euros au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503699_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux communes de Joeuf, Homécourt, Moutiers, Auboué, Lantéfontaine-Immonville, Les Baroches, Fléville-Lixières, Val-de-Briey, Avril, Hatrize
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310546_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204020_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée 1er août 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 9 septembre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105908_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106244_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la société Bouygues telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308653_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.
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