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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2402604_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411081_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5e chambre
DTA_2302552_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur l'appel en garantie formé par la commune de Wisches formé contre l'entreprise Heitzmann : 18.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2407098_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Par une note en délibéré, enregistrée le 7 juin 2024, M. A a informé le tribunal qu'il se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203898_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la commune de Guingamp, représentée par Me Heitzmann (Selarl Thomé Heitzmann), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202475_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le département de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder l'aide éducative à domicile jeune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410612_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Hermann Jager en application de l'article L. 777-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411578_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Hermann Jager en application de l'article L. 777-2 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411093_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411743_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503855_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
F..., représentés par Me Heilmann, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309816_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - les observations de M. A, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322870_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322902_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322951_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323092_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202590_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder l'aide éducative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514501_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représentés par Me Heitzmann, demandent au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2111011_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301418_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
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