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En troisième lieu, il résulte de l'article 4 du titre 1 du règlement local de publicité intercommunal attaqué que, dans les secteurs classés en ZP3 des territoires des communes de Lille et d'Hellemmes,

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309275_20230725

Administratif

25 juillet 2023

B A de l'appartement n° 367 situé 8 rue Hélène Boucher à Sablé sur Sarthe (Sarthe) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2112305_20231013

Administratif

13 octobre 2023

code général des impôts au titre de la mise en œuvre d'une politique de transfert des prix ; - le vérificateur n'ayant pas démontré l'existence de distributions de bénéfices au profit de la société Helen

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9ème chambre

DTA_2207572_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Aux termes de l'article 2 des dispositions communes du règlement du PLUi relatif aux définitions et précisions sur l'application des règles : " L'alignement est la limite entre le terrain et le domaine

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2328790_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., adjointe administrative principale de première classe, est affectée au lycée Hélène-Boucher depuis septembre 2017 où elle exerce des missions relatives à la gestion matérielle et financière de l’

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5ème Chambre

DTA_2302256_20250325

Administratif

25 mars 2025

Elles soutiennent que : - elles ne devaient pas régler cette somme dès lors que tous les appartements sont déjà reliés au réseau d'eaux usées ; - le raccordement des eaux usées était à la charge du

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5ème Chambre

DTA_2302258_20250325

Administratif

25 mars 2025

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504491_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Demande d’harmonisation exceptionnelle n°6135 : Convention d’honoraires conforme au règlement de trésorerie conclue avec le cabinet HARLINGTON relative à la procédure des photocopieurs de la société «

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1ère chambre

DTA_2301508_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Goursaud, rapporteur public ; - et les observations de Me Liegeois, représentant la SAS Hélénis. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2301318_20240618

Administratif

18 juin 2024

d'être entendu a ainsi été méconnu ; - à titre principal, cet arrêté méconnaît l'article 6 de l'accord conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique

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1ère chambre

DTA_2106149_20220922

Administratif

22 septembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à l'aspect extérieur des constructions : " () 2.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400812_20240325

Administratif

25 mars 2024

-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section A N° 347, au 10 rue Sainte Hélène

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Juge social

DTA_2307123_20250731

Administratif

31 juillet 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, deux mémoires en production de pièces, enregistrés le 5 et le 9 juin 2025, et un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, Mme N'zoumba Marie-Hélène

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3ème chambre

DTA_2202935_20230728

Administratif

28 juillet 2023

entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15 décembre 1999 ;

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300419_20230828

Administratif

28 août 2023

d'un montant de 111 309,03 euros au titre du principal, une provision correspondant aux intérêts moratoires, une provision au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, ainsi que de régler

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2ème Chambre

DTA_2004984_20221222

Administratif

22 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Heleo est rejetée.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200103_20221020

Administratif

20 octobre 2022

représentée par Me Claudon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 15 février 2022 résultant du silence gardé par la commune du Marin sur sa demande tendant à obtenir le règlement

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5ème Chambre

DTA_2405427_20250617

Administratif

17 juin 2025

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

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5ème Chambre

DTA_2405434_20250617

Administratif

17 juin 2025

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