B A, représenté par Me Hellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin qu'il puisse

A B, représenté par Me Alimoussa puis par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes- Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et 2 juin 2023, Mme D A C épouse B, représentée par Me Helali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 8 rue Hommaire de Hell

A B, représenté par Me Hellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin qu'il puisse

D B, représenté par Me Mohamed Helal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français, lui

B A C, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2024, Mme D A C épouse B représentée par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le

A..., ressortissant tunisien né le 22 janvier 1972 à Ksar Hellal (Gouvernorat de Monastir), au profit de son épouse et de son fils, et enjoint au préfet du Val-de-Marne de les admettre au bénéfice du regroupement

A..., né le 15 mars 1980 à Ksar Hellal (Tunisie), déclare être entré en France, le 14 mai 2012.

C A, représenté par Me Hellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une date de rendez-vous

C A B et Mme D A B, représentés par Me Hellal, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en

lequel la maire de la commune de Salazie ne s'est pas opposée à la déclaration préalable présentée par Mme A pour la rénovation d'une construction existante située sur la parcelle cadastrée BE 91 à Hell-Bourg

B..., représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 septembre 2025 par laquelle le directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes lui a opposé

A B, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le

A B, représenté par Me Kais Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B E, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre