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44 résultats pour « Hervé MILITON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301225_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200437_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002528_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Berger, représentant la SARL Groupe Tempo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100727_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Gatineau, secrétaire général des services de l'Etat en Guyane, représentant le préfet de la Guyane, - les observations de Me Hercé, représentant la société EDF-PEI, - et les observations de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101379_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

rendez-vous de chasse, des dépendances et des bois, d'une superficie d'environ 98 hectares, constitue un patrimoine suffisant pour garantir l'intégralité de la dette, sa valeur étant estimée entre 1,1 et 1,2 million

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506405_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle soutient que : - Elle a pour mission d'initier toute action non violente pour la " défense des libertés individuelles ou associatives de toutes personnes physiques ou morales agissant dans l'intérêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300100_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B C, Kone Mory, Kone Oumar, Kone Siriki Haïdara, Koroma Bato Moussa, Kuela Raobila Hervé, Lamah Jean Bienvenu, Mansare Kassim, Millimono Gnouma Victor, Ndiaye Elhadji Ngounta, Nikiema Issouf, Nsaku Ndolomingo

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400331_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B soutient qu'il ne peut pas retourner dans son pays d'origine dès lors qu'il y serait exposé à un risque de traitements inhumains et dégradants en raison de ses opinions politiques, militant pour un parti

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304122_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Les installations techniques, matériels et outillages inscrits à l'actif du bilan des exercices de la société Sofradim Production représentent entre 25 et 28 millions d'euros au cours de la période d'imposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306601_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Les installations techniques, matériels et outillages inscrits à l'actif du bilan des exercices de la société Sofradim Production représentent entre 25 et 28 millions d'euros au cours de la période d'imposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307378_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Les installations techniques, matériels et outillages inscrits à l'actif du bilan des exercices de la société Sofradim Production représentent entre 25 et 28 millions d'euros au cours de la période d'imposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404365_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Les installations techniques, matériels et outillages inscrits à l'actif du bilan des exercices de la société Sofradim Production représentent entre 25 et 28 millions d'euros au cours de la période d'imposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404368_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Les installations techniques, matériels et outillages inscrits à l'actif du bilan des exercices de la société Sofradim Production représentent entre 25 et 28 millions d'euros au cours de la période d'imposition

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213176_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il invoque au soutien de ces allégations une étude de 2012 dénombrant à soixante les neurologues présents au Pakistan pour une population de 155 millions d'habitants, des rapports affirmant que 27% des

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TA

1ère chambre

DTA_2502824_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Les dispositions précitées, dès lors qu’elles prévoient le droit pour l’étranger dont l’expulsion est envisagée de présenter devant une commission de magistrats toutes les raisons qui militent contre son

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TA

3ème chambre

DTA_2300986_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème Chambre

DTA_2309092_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 27 janvier et 30 mai 2025, la société Gaz Réseau Distribution France, représentée par Me Hercé, demande au tribunal : à titre principal, de rejeter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002531_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

provision aurait pu être supérieur à celui qu'il a provisionné dès lors que l'étude montre que les fonds de commerce des pharmacies situés en province et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1,2 million

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TA

4ème Chambre

DTA_2105325_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

miction conservée volontaire par poussée, nécessitant la mise en place d’auto-sondages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407798_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

défendeurs, l'application des clauses de suspension du contrat de concession et des marchés de travaux en cours d'exécution qui, jointe au coût de sécurisation, se traduirait par un coût de plusieurs millions

Source officielle

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