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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301225_20250214
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200437_20241122
22 novembre 2024
DTA_2002528_20240329
29 mars 2024
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Berger, représentant la SARL Groupe Tempo. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2100727_20220718
18 juillet 2022
Gatineau, secrétaire général des services de l'Etat en Guyane, représentant le préfet de la Guyane, - les observations de Me Hercé, représentant la société EDF-PEI, - et les observations de M.
DTA_2101379_20230505
5 mai 2023
rendez-vous de chasse, des dépendances et des bois, d'une superficie d'environ 98 hectares, constitue un patrimoine suffisant pour garantir l'intégralité de la dette, sa valeur étant estimée entre 1,1 et 1,2 million
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506405_20250905
5 septembre 2025
Elle soutient que : - Elle a pour mission d'initier toute action non violente pour la " défense des libertés individuelles ou associatives de toutes personnes physiques ou morales agissant dans l'intérêt
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300100_20230113
13 janvier 2023
B C, Kone Mory, Kone Oumar, Kone Siriki Haïdara, Koroma Bato Moussa, Kuela Raobila Hervé, Lamah Jean Bienvenu, Mansare Kassim, Millimono Gnouma Victor, Ndiaye Elhadji Ngounta, Nikiema Issouf, Nsaku Ndolomingo
6ème Chambre
DTA_2400331_20240419
19 avril 2024
B soutient qu'il ne peut pas retourner dans son pays d'origine dès lors qu'il y serait exposé à un risque de traitements inhumains et dégradants en raison de ses opinions politiques, militant pour un parti
6ème chambre
DTA_2304122_20250415
15 avril 2025
Les installations techniques, matériels et outillages inscrits à l'actif du bilan des exercices de la société Sofradim Production représentent entre 25 et 28 millions d'euros au cours de la période d'imposition
DTA_2306601_20250415
DTA_2307378_20250415
DTA_2404365_20250415
DTA_2404368_20250415
9ème chambre
DTA_2213176_20231222
22 décembre 2023
Il invoque au soutien de ces allégations une étude de 2012 dénombrant à soixante les neurologues présents au Pakistan pour une population de 155 millions d'habitants, des rapports affirmant que 27% des
1ère chambre
DTA_2502824_20260324
24 mars 2026
Les dispositions précitées, dès lors qu’elles prévoient le droit pour l’étranger dont l’expulsion est envisagée de présenter devant une commission de magistrats toutes les raisons qui militent contre son
DTA_2300986_20250117
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2309092_20251230
30 décembre 2025
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 27 janvier et 30 mai 2025, la société Gaz Réseau Distribution France, représentée par Me Hercé, demande au tribunal : à titre principal, de rejeter
DTA_2002531_20230602
2 juin 2023
provision aurait pu être supérieur à celui qu'il a provisionné dès lors que l'étude montre que les fonds de commerce des pharmacies situés en province et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1,2 million
DTA_2105325_20260130
30 janvier 2026
miction conservée volontaire par poussée, nécessitant la mise en place d’auto-sondages.
DTA_2407798_20250121
21 janvier 2025
défendeurs, l'application des clauses de suspension du contrat de concession et des marchés de travaux en cours d'exécution qui, jointe au coût de sécurisation, se traduirait par un coût de plusieurs millions
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