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B..., représenté par Me Louis-Hodebar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion temporaire de fonctions

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001496_20221024

Administratif

24 octobre 2022

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler de l'arrêté du 31 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Hodenc- l'Evêque a prononcé le retrait de ses délégations de deuxième adjoint

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202514_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, la société Le Hodey TP déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2309153_20240701

Administratif

1 juillet 2024

saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 15 mars 2023 de l'ambassade de France au Bénin, refusant de délivrer un visa de long séjour à son enfant allégué, Houéfa

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202707_20221222

Administratif

22 décembre 2022

La société Le Hodey TP a obtenu la note de 12 (soit 3 points ((3 : 5) x 20)), soit une appréciation " Suffisant ".

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600031_20260128

Administratif

28 janvier 2026

A..., représentés par Me Yanick Louis-Hodebar, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté temporaire

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301553_20240408

Administratif

8 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Yanick Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404324_20240319

Administratif

19 mars 2024

B C, représenté par Me Louis-Hodebar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300377_20230627

Administratif

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Maître Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et fait valoir que trois des quatre factures en litige

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401454_20250611

Administratif

11 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2401176_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Louis Hodebar, demande au tribunal : 1°) de condamner la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe (CCI-IG) à lui verser la somme globale de 146 626 euros, assortie

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201357_20240612

Administratif

12 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le centre hospitalier de Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet ainsi qu'à la mise

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201260_20221207

Administratif

7 décembre 2022

A B, gérant de la société Global sécurité privée, et de Maître Yanick Louis-Hodebar, pour le CHU de la Guadeloupe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101313_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 11 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis Hodebar, conclut au rejet

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2202934_20240531

Administratif

31 mai 2024

L'HÔTELa greffière, L.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100116_20221121

Administratif

21 novembre 2022

C D, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la commune d'Hendaye et à la société Pariseko Hotela.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200884_20230606

Administratif

6 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Louis-Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2203027_20240718

Administratif

18 juillet 2024

L'HÔTELa greffière, L.

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2200360_20240531

Administratif

31 mai 2024

L'HÔTELa greffière, L.