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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2208171_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302788_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2307219_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2206111_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302265_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2519889_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306583_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Zairi, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209266_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Horn, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204449_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B ou L'Hocine D doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022, notifié le 7 juillet 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207649_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Horn, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302562_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2109758_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106662_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Horn, - et les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600952_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A... se disant Hocine Rassani demande au tribunal d’annuler les décisions du 7 mars 2026 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme a prolongé la durée de son interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2307622_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206875_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Horn, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2207556_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2205906_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412036_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Horn a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500214_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle

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SIREN 490629912Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

19/07/2026

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Modifications diverses

HOINVILLE-ANNEE

SIREN 378480289Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

24/03/2026

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Créations

HOINVILLE, Philippe, Richard

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17/03/2026

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Modifications diverses

ANNEE-HOINVILLE IMMOBILIER DEAUVILLE

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10/03/2026

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