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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2005096_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 dans le rôle de la commune de Houplines
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506700_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le maire de la commune d'Hourtin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101149_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, la SNC Le Col Vert, représentée par Me Hourdin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 avril 2021 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204834_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Hourlier. Considérant ce qui suit : 1. M. Hourlier, commissaire de police, a été affecté à la tête de la circonscription de sécurité publique de Roanne le 1er septembre 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Paul demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison d’un bien immobilier situé 29 rue du Chêne Houpline
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404898_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, - les observations de Me Hourlier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2302559_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti à raison d'une résidence secondaire située 47 T rue de la Côte d'argent à Hourtin au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501136_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler un permis de construire accordé par le maire d'Houplin-Ancoisne pour la construction d'un immeuble à but non social sur une parcelle n°1976 et d'une maison individuelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501231_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
relatif à la construction d'une maison accolée à la sienne, en méconnaissance des dispositions du code civil et conteste le permis de construire modificatif délivré le 30 novembre 2024 par le maire d'Houplines
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406335_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Hourlier, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101749_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Easy Market demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel la maire de Tourcoing a ordonné la fermeture au public de l'établissement " Easy Market " situé 118 rue du Chêne Houpline
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406171_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sous réserve que Me Hourlier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Hourlier, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2512590_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512485_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Hourlier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207889_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Hourlier, représentant M. A. 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308136_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les observations de Me Hourlier représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2407870_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Hourdin, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a refusé de faire droit à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2509281_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut, rapporteure, - et les observations de Me Hourlier, représentant Mme A....
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2501357_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Hourlier, avocat de M. B, et de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404083_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
survenu du 4 au 14 avril 2021 peuvent bénéficier en complément de l’indemnisation perçue au titre de leur contrat d’assurance climatique pour des pertes de récolte en betterave sucrière, colza, lin, houblon
Source officiellePage 2 sur 7