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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203984_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la société AXA France Iard, ès qualité d'assureur de la Sarl Alain Bernazeau, et la société Alain Bernazeau, représentées par Me Hounieu déclarent

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200635_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Si le requérant fait également état de ce que Houria H, qu'il n'a connue que jusqu'à l'âge de trois ans, est désormais élevée par sa grand-mère et une de ses tantes maternelles, cette circonstance ne suffit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504630_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistrée le 28 juillet 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Maitre Hounieu, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête pour défaut d'intérêt à agir

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101273_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par Me Hounieu, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404923_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 aout 2024, et des pièces enregistrées le 20 aout 2024, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203997_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société Betom Ingénierie, représentée par Me Hounieu de la SELARL Racine Bordeaux, sollicite sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203998_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société Cap Terre venant aux droits de la société Cap Terre Région, représentée par Me Hounieu de la SELARL Racine Bordeaux, sollicite sa mise hors de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100037_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2021, la commune de Blanquefort, représentée par Me Hounieu, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer ; - au rejet de la requête - à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200726_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Hounieu, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301137_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

requête enregistrée le 10 février 2023 et complétée par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, la société Baudin Châteauneuf, la société Eau Air Système et la société Hydraco Process, représentées par Me Hounieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2200605_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 31 mars 2022, les sociétés Baudin Châteauneuf, Eau Air Système et Hydraco Process, représentées par Me Hounieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105355_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, la société AXA France Iard en qualité d'assureur de la société Saguet Energie représentée par Me Hounieu ne s'oppose pas à sa mise en cause.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401596_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Si elle a vécu une longue partie de sa vie séparée de l'une de ses sœurs, Houria, deux certificats médicaux récents, établis par son médecin généraliste et son psychiatre, attestent que l'évolution déficitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407536_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, conclut au rejet de la requête et à titre très subsidiaire à sa mise hors de cause

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TA

6ème Chambre

DTA_2203406_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403266_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, l’EHPAD Résidence des Landes, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506720_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une somme de 5 000 euros sur le

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TA

3ème chambre

DTA_2202308_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la société Dragui Transports, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304225_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A, qui confirme ses écritures, et qui demande, en outre, le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; - Me Hounieu, représentant Bordeaux Métropole, qui confirme ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205471_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Seg-Fayat, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

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