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698 résultats pour « Hourman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2400334_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A représenté par Me Hourmant demande au tribunal de donner acte de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503334_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet du Calvados l’a obligé à quitter le territoire en fixant le pays de destination

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2302043_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hourmant de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2302044_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Hourmant, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201807_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : I) F une requête n° 2201807 et un mémoire, enregistrés les 2 août et 7 septembre 2022, Mme B D, représentée F Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401021_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Sous réserve que Me Hourmant renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera la somme de 1 000 euros à Me Hourmant.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2501954_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hourmant, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500473_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

à Me Hourmant de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500843_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

à Me Hourmant de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300030_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 31 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503056_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à Me Hourmant de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503860_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du préfet du Calvados rejetant implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401058_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2500125_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hourmant, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403250_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

l'État le versement à Me Hourmant de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2302830_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A ; - les observations de Me Hourmant, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502166_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à ce titre à Me Hourmant, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601030_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 mars 2026 du préfet de la Manche portant assignation à résidence pour une durée de 180 jours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202750_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par Me Hourmant, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision de rétention

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2500217_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions de Me Hourmant relatives aux frais de l'instance. D E C I D E : Article 1er : M.

Source officielle

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