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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202935_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Ferretti, Hurel, Leplatois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302123_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - est entachée d'une erreur de fait et d'appréciation quant à l'incompatibilité du projet avec l'orientation d'aménagement et de programmation du site du Hutrel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201633_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, l'association Beaune et ailleurs et l'association Recours 21, représentées par Me Humel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102313_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la communauté de communes des vallées d'Auge et du Merlerault, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, conclut au rejet de la requête sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2100451_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, la société par actions simplifiée Isola Nostra, représentée par Me Patrice Hugel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311318_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Beaufort-en-Anjou, représentée par Me Hugel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004217_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la société MAAF Assurances, représentée par Me Hummel-Desanglois, formule protestations et réserves quant à sa mise en cause.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302148_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B, représenté par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel ministre de l'intérieur a prononcé sa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110344_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B A, représenté par la SCP Ferretti, Hurel, Leplatois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le préfet du Calvados avait rejeté sa demande de naturalisation,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411458_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Pornic, à Me Hurel (Cabinet Morel d'Arleux), à Me Gaste (Cabinet Stratéia Notaires), à M. I, tuteur de M. H C, à Mme A B, et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303980_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société anonyme MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Micheline Hummel Desanglois, demande

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403067_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

C A, représenté par la SELARL Patrice Hugel Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération française d'athlétisme (FFA) l'a

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200008_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 janvier 2022 et le 9 mai 2022, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Cévenole d'Expertise, représentée par Me Huprelle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204725_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mutuelle sociale agricole des Alpes du Nord les pertes de gains professionnels actuels et futurs résultant de l'accident médical survenu lors de sa prise en charge par le centre hospitalier Lucien Hussel

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402893_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

D..., représentés par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le centre hospitalier de Flers a refusé de leur communiquer l’intégralité

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_1902831_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la société MMA Iard SA et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Hummel-Desanglois, demandent leur mise hors de cause.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501898_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... épouse B..., représentée par la SCP Ferreti Hurel Leplatois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) de Mondeville

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301019_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le SIAEP du Pré-Bocage, représenté par la SCP Ferreti Hurel Leplatois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

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TA

2ème chambre

DTA_2200899_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B D, représentés par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le maire de Bréhal a accordé à M. et Mme F un permis de construire une

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TA

2ème chambre

DTA_2202171_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

éloigné du cœur du bourg, il s'inscrit dans une configuration d'implantation linéaire d'une cinquantaine d'habitations de part et d'autre de la rue de Neauville avec peu de discontinuités depuis le Hutrel

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