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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2328189_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
qui est présent en France depuis le 1er février 2020, et fait valoir qu'il est employé en qualité de cuisinier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er octobre 2020 par la société Hy
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
H... a commis une faute en osant à ce dernier, le 27 mai 2017, une sonde nasogastrique alors qu’une telle ose était contre-indiquée à la suite de l’intervention d’évacuation de l’adénome hy o hysaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205412_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
habitat et de la sous-destination hébergement, soit de la destination commerce et activités de service et de la sous-destination hébergement hôtelier et touristique. / Pour l'application des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000704_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En cas de construction neuve / () / Il est exigé au moins : / () / Pour les constructions à destination d'artisanat : / - Pour les constructions à destination d'artisanat dont la surface de plancher est
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103502_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
rinci al à la directrice dé artementale des finances ubliques de Seine-et-Marne de lui délivrer un bordereau de situation fiscale actualisé, il n’a artient as au juge administratif, en dehors des hy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421899_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avoir reçu, la commission de régulation de l’énergie est ré utée avoir reçu les éléments annoncés dans cette réclamation, alors même qu’elle soutiendrait que ces derniers n’étaient as joints, dans l’hy
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206534_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Hy, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105556_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le 22 juillet 2021, Mme C A a déposé une demande de permis de construire pour édifier sur son terrain, situé dans la commune de Pessac au 15 rue Jean Moulin et cadastré section HY n° 208, deux carports
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303359_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, Mme D et la SCI Chromiha, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Me Azizi et Me Cuzzi, représentant la commune de Puteaux, - les observations de Me Hy, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_1909955_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Hy, conseiller, Mme Norval-Grivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, S. ALe président, T. BruandLa greffière, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_1906135_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Hy, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, S. CLe président, T. BruandLa greffière, O.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avoir reçu, la commission de régulation de l’énergie est ré utée avoir reçu les éléments annoncés dans cette réclamation, alors même qu’elle soutiendrait que ces derniers n’étaient as joints, dans l’hy
Source officielle1ère chambre
DTA_1809705_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Hy, rapporteur public, - et les observations de Me Videcoq, représentant de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202950_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Aux termes de l’article R. 151-28 de ce code : « Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes : (...) 2° Pour la destination " habitation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200963_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
arrêté du 30 novembre 2021, le maire de la commune d'Angers a délivré à la SARL Prominvest un permis de construire valant division pour la réalisation de quatre maisons d'habitation, sur les parcelles HY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200964_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
arrêté du 30 novembre 2021, le maire de la commune d'Angers a délivré à la SARL Prominvest un permis de construire valant division pour la réalisation de quatre maisons d'habitation, sur les parcelles HY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200965_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
arrêté du 30 novembre 2021, le maire de la commune d'Angers a délivré à la SARL Prominvest un permis de construire valant division pour la réalisation de quatre maisons d'habitation, sur les parcelles HY
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306104_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023 : - le rapport de Mme Thielen, - les observations de Me Hy, représentant la société Bouygues Immobilier, qui conclut aux mêmes
Source officielle3ème chambre
DTA_2208806_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Maitre, rapporteur public ; - et les observations de Me Hy pour la SCCV NP Montesson 1. Une note en délibéré a été produite le 5 juillet 2023 pour M. et Mme G et autres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200843_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ar suite, ces conclusions tendant à l’a lication des dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ne euvent, en toute hy othèse dès lors qu’elle est la artie erdante, qu’être
Source officiellePage 2 sur 10267