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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304278_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Hydro-Tech sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504703_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 2 : La SARL Electricité du Centre versera à la SAS Vierzon Hydro Renouvelable une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306631_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la société Dynamique Hydro déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105309_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Hydro-électrique et Ratery Hydroelec ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2107311_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La SAS BIRSECK HYDRO exploite une centrale électrique à Meyras (Ardèche).
Source officielle3ème chambre
DTA_2102109_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, la SARL Hydro Berry Technologies, demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 2 333 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2102207_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon, saisi de la requête de la SAS GE Hydro France, représentée par la SELAS Barthélémy Avocats, tendant à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201756_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La société Hydro-Construct, dont l'offre n'a pas été retenue, a saisi le juge des référés précontractuels d'une requête tendant à l'annulation de cette procédure. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200544_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
articles 4, 5.2, 6 et 8 de l'arrêté préfectoral du 7 mai 2003 portant prescriptions complémentaires en vue de la remise en état et suivi, après cessation d'activité définitive, d'un dépôt de boues hydroferriques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400747_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Eko Hydro 7 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002665_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés les 22 juin 2020, 7 juillet 2021, 3 mai et 18 juillet 2023, sous le n° 2002665, la société Hydro Exploitations, représentée par Me Coin, doit être
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202096_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, la SAS Hydro Normandie et la SARL Autop, représentées par Me Gey, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300097_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, prise en la personne de son maire en exercice, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de la Sarl Hydro
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300731_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Hydro Normandie est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002392_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D E C I D E: Article 1er : La requête de la société Cam Hydro est rejetée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2007912_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ainsi et dès lors que l'encadrement du prix des gels hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle constitue une obligation contractuelle définissant les droits du consommateur dans un contexte de
Source officielle6ème chambre
DTA_2308894_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vandenberghe, rapporteur public, - et les observations de Me Leclercq, substituant Me Duquesne, représentant la société Hydro Maintenance.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101015_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En quatrième lieu, si, au titre des faits constatés, l'arrêté fait état de " quatre employés non démunis de masques de protection et d'absence de gel hydro-alcoolique ", cette simple erreur de plume dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2400562_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hyvron substitutant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400053_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Saint-Etienne de Tinée, une parcelle de terre nue en bordure du torrent « Roya » à l’effet que celle-ci y construise puis y exploite une micro-centrale hydro-électrique, ce contrat étant indissociable
Source officiellePage 2 sur 14