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79 résultats pour « Ingrid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2101569_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

S'il a été mentionné, à la rubrique " références à rappeler " de la décision, l'identité d'un possible contact en la personne de " Ingrid Marianne ", cette indication ne révèle pas que la personne ainsi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2419074_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Philippe Cadeau, par Me Granger, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 12 juillet 2024 par lequel le maire d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49) a délivré à l’Office public de l’habitat (OPH) Maine-et-Loire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003543_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2020 et le 7 octobre 2022, Mmes E et Ingrid A D, représentées par Me Bellier, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604479_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, de prescrire un constat d’état des lieux préalable de la parcelle cadastrée section B n° 834, sise sur le territoire de la commune d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205971_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 18 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ingrid Boetsch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002787_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

2020 par laquelle l'Agence de services et de paiement a rejeté leur réclamation portant sur le montant du " chèque énergie " qui leur a été accordé au titre de l'année 2020 pour leur logement situé à Ingrandes

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302089_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, l'entreprise Julien Lavoine, représentée par Me Ingrid Thomas, déclare s'associer à la demande d'extension de la mesure d'expertise sollicitée et sollicite

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209597_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la commune de La Croix-en-Brie, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Ingrid Van Elslande, demande au

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2110099_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Enfin, la requérante produit la fiche familiale d'état civil et de nationalité française établie le 10 décembre 1992 qui atteste que ce même David B est le père d'une Ingrid Aurore G B, née le 27 décembre

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200376_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

du 19 novembre 2020, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Montauban, prescrit une expertise, confiée à Mme A B, portant sur les désordres affectant le complexe aquatique Ingreo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200376_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

demande de la commune de Montauban, représentée par le cabinet Goutal, Alibert et associés, prescrit une expertise confiée à Mme B en vue de se prononcer sur les désordres affectant le complexe aquatique Ingreo

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305193_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la commune de Recloses, représentée par Me Ingrid Van Elslande, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur

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TA

2ème Chambre

DTA_2206251_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représentés par la SELARL Ingrid Thomas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Martillac du 11 juillet 2022 portant alignement individuel de la voie publique au droit de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604621_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, de prescrire un constat d’état des lieux préalable de la parcelle cadastrée section AD n° 219, sise sur le territoire de la commune d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212524_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la commune de Savins, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Ingrid Van Elslande, demande au juge des

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414924_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Habitat de lui communiquer l'offre du candidat retenu à l'issue de la procédure d'attribution du marché public ayant pour objet la construction d'un bâtiment de 16 logements et 4 locaux d'activités à Ingrandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400709_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Mme A se borne à faire valoir que, si elle ne respecte pas ses horaires de travail, c'est parce qu'elle n'est pas appréciée à sa juste valeur et n'a aucun travail à réaliser ou uniquement des tâches ingrates

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101681_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

de ses obligations contractuelles et de condamner la SARL Garage ML à lui verser la somme correspondante et à l'indemniser du préjudice moral qu'il a subi à raison de la mauvaise foi et " l'attitude ingrate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201269_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

lequel le préfet de la Vienne a délivré un permis de construire à la SAS Maréchaux Energie pour l'implantation d'une unité de méthanisation au lieu-dit ZAE Les Sables, sur le territoire de la commune d'Ingrandes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1903782_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Enfin, il ressort des pièces du dossier que les demandes du requérant de poursuite de son engagement dans d'autres centres, et plus particulièrement à Ingrandes ou à Varades, n'ont pas abouti favorablement

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