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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4

DTA_1805698_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société Jeromi de Varces ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400631_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

17 novembre 2017 relatif à la gestion des flottes externes ; en tout état de cause, l’arrêté du 25 février 2021 qui a été modifié par l’arrêté du 27 juin 2023 permet désormais l’accès de la zone de Jersey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201860_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Jérémy GUESPIN, qui ne connaît pas A C, et avec laquelle il n'a aucun conflit, n'avait strictement aucun intérêt à exagérer ses propos.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200863_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B A demande au tribunal de réformer l'avis aux familles émis le 30 mars 2022 par l'agent comptable du lycée Marcel Dassault de Rochefort d'un montant de 331,16 euros pour l'élève Jérémi A.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102592_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A B, - les observations de Me Gillet, pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402896_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un courrier, enregistré le 11 juillet 2024, la SAS Vignobles Jérôme A déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108439_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire complémentaire enregistré le 15 décembre 2023, la Société Jérôme Truchet Btp déclare se désister de l'instance.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203124_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Port-Jérôme-sur-Seine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502282_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la société à responsabilité limitée Jérôme Galeyrand, représentée par Legi conseils Bourgogne, demande au tribunal : 1°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502524_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, la société à responsabilité limitée Jérôme Galeyrand, représentée par Legi conseils Bourgogne, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107151_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

sur les conclusions présentées par Mme A B, représentée par Me Boulisset, tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2021 du maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SCCV 51 Saint-Jérôme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1923147_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La SAS Jérôme Batio et la SASU Booster Travaux, dont M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304793_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Besson-Mollard représentant la société Moutin Jérôme Plomberie-Chauffage.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302431_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Article 2 : M. et Mme G verseront à la SAS Vignobles Jérôme Quiot une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200304_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B est le gérant est une entreprise individuelle, désignée par l'appellation B Jérémy, Paul et que la désignation " SSA Export " ne représente que le nom commercial et l'enseigne de cette entreprise.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106886_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la Fondation Jérôme Lejeune.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502117_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

André, Jérôme et Franck A... par tous moyens utiles des jours et heures de la visite des immeubles prévue à l’article 1er.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216233_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2022 et le 29 novembre 2022, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Chevalier, demande au juge des référés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304033_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

bénéfice du CIMR qu’ils avaient obtenu au titre de l’année 2018 a été remis en cause, dès lors que la fraction des revenus perçus en 2018 au titre de leurs activités auprès des sociétés AS Services et Jersey

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203760_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil, statuant sur la requête de la fondation Jérôme Lejeune tendant à l'annulation de

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Marie, Jeremy

SIREN 813887601Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

09/09/2026

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Radiations

Artault, Jérémy Thierry Roger

SIREN 981841430Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

09/09/2026

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Créations

BONNY, Jérémy, Christophe, Laurent

SIREN 109029462Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

09/09/2026

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Créations

TOUPET, Jérémy, Roger, Joseph

SIREN 108936147Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/09/2026

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Créations

MAUNOIR, JEREMY

SIREN 790125454Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

09/09/2026

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