Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307676_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
David Pourado, James Pourado et David Burel et de tous autres occupants, de la parcelle qu'ils occupent illégalement ; 2°) d'enjoindre à Mme B, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505168_20250806
6 août 2025
6 août 2025
société et la commune de Domme ; 2°) d'annuler la convention signée par la commune de Domme et la Région Nouvelle Aquitaine pour l'exploitation de la navette gratuite mise en place sur le parking Saint-James
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401395_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Mme James demande l'annulation de l'attestation d'agrément éditée le 27 mars 2024 en tant qu'elle restreint l'accueil à deux enfants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202435_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans ces conditions, elle est fondée à se prévaloir de la subrogation légale dans les droits du centre hospitalier de Saint-James, son assuré.
Source officielle12eme chambre
DTA_1808045_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2018, la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100883_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
2021, Mme A B conteste devant le tribunal le titre exécutoire émis à son encontre par l'agent comptable du lycée Jean Favard de Guéret agissant en qualité d'agent comptable du lycée et collège Eugène Jamot
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507084_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Leucate-La-Franqui (Aude), au contradictoire de la société Sogea Sud, de la société Malet, devenue la société par actions simplifiée (SAS) Spie Batignolles Malet, de son assureur, la SMABTP, et de la SAS Jamme
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2425907_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Saint James et Albany est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté par BLT droit public, agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes et Jammes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500732_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Jammes une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Jammes renonce à percevoir
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le lot 14 " Revêtement de sols et muraux carrelés " a été confié à l'entreprise Brunhes Jammes par un acte d'engagement du 29 juillet 2008.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502789_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La requête a été communiquée à la SCI Emeraude et à la SCI Japet qui n’ont pas produit d’observations. La présidente a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406887_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de la Teste-de-Buch a refusé de dresser un procès-verbal d'infractions au code de l'urbanisme par la SCI la cabane James
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405828_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024 la société Central Food, représentée par Me Jamet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910733_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
les motifs tirés de ce que l'intéressé était connu des services spécialisés de sécurité en raison de son appartenance, depuis 2013, à l'organisation " Emirat du Caucase ", pour être membre de la " Jamaat
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204999_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que le Tribunal ne dispose pas des éléments lui permettant de statuer sur les conclusions de la société St James et Albany.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304172_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur les conclusions de la SNC Janet A... En ce qui concerne la procédure d’imposition : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303380_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur les conclusions de la SNC Janet A... En ce qui concerne la procédure d’imposition : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2111732_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
De cette union sont nés Duke James C le 21 octobre 2000 et Joya Maria C le 29 février 2008. M. A C a obtenu la qualité de réfugié par une décision de l'OFPRA le 10 novembre 2016. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514549_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la société CALMA, ayant pour avocate la SELARL Arst Avocats, agissant par la SELEURL MJ Avocat, représentée par Me Jamet, demande
Source officiellePage 2 sur 57
Jammet, Ulysse
10/07/2026
Voir →
JAMMET, Nathalie, Marie, LAHORE
18/06/2026
Voir →
SAS JAMMET
02/06/2026
Voir →
JAMMET
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL B.G.H. (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9.
29/05/2026
Voir →
JAMMET SANS MA COCHONNAILLE
07/05/2026
Voir →