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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre, JU

DTA_2313310_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., titulaire du grade d’agent de maîtrise territorial, exerce des fonctions de jardinier au sein de la commune de l'Ha -les-Roses.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104542_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

pour agir pour contester le permis de construire en litige en leur qualité de voisins immédiats alors qu'ils disposeront de vues directes sur les constructions projetées depuis leur habitation et leur jardin

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2207927_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

n'a reçu aucune proposition de logement, alors qu'elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation du droit au logement opposable le 30 octobre 2019 ; - elle vit dans une cabane de jardin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303971_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

réintégration extra-comptable au résultat de l'exercice clos au 28 février 2017 d'un amortissement exceptionnel constaté afin de tenir compte d'un projet de déménagement de son activité de bricolage-jardinage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100273_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Il fait valoir que : - les pénalités de retard sont fondées ; - le retrait d'une partie de l'entretien et des jardinières est justifié ; - seules les deux dernières situations de paiement ont été

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1812075_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C, adjoint technique au sein du service Parcs, jardins et paysages de la commune d'Angers, était affecté, depuis 2000, en tant que jardinier au sein du jardin des Plantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302506_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

du Ruisseau ; 3°) d'enjoindre à la Ville de Paris de rétablir sans délai la possibilité pour les membres de l'association " Les Amis des jardins du Ruisseau " de bénéficier d'un accès aux jardins du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501280_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Sous le n° 2500486, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500486_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Sous le n° 2500486, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203172_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

code de l'urbanisme ; - il n'est pas conforme à l'article 13 du règlement du PLU du fait de la superficie très limitée des espaces verts de pleine terre et de l'incapacité des arbres plantés en jardinières

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102950_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La SARL Soleil et Jardin demande au tribunal la décharge de ces impositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203027_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, l'association collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107628_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

le classement de leur parcelle cadastrée section I n° 1213 en « trame jardins » au sein de la zone Uaz est entaché d’erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405838_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Les Jardins de Belleville est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205455_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI Les jardins d'Eden.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303962_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les conclusions présentées sur le même fondement par la SARL Les Jardins Fleury, qui n'est pas la partie gagnante, doivent être également rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303001_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de l'AFUA " Les Jardins de Sérignan " le versement de la somme de 2 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2100075_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, la société La compagnie des nains de jardins samouraïs a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101436_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il ressort également des dispositions de l'article II.2.4.1 relatif aux jardins d'agrément que : " Ces espaces sont repérés au plan par une trame de petites croix vertes / La protection des jardins est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309541_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Saint-Nicolas-jardin communal de la Corderie, 1 rue des Lices à Marseille (13007), appartenant au domaine public ; 2°) de dire qu'à défaut, la commune pourra procéder à l'évacuation forcée des lieux

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

E.A.R.L. des JARDINS

SIREN 509568374Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

13/09/2026

Voir →

Procédures collectives

BLOOMY LES JARDINS

SIREN 951842814Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/09/2026

Voir →

Créations

Les Jardins d'Oratio

SIREN 109364265Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

13/09/2026

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Ventes et cessions

JARDINERIES MONPLAISIR, GAMM VERT SYNERGIES OUEST

SIREN 480593367Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Acte sous seing privé en date du 01/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE CHER le 15/07/2026, Dossier 2026 00015773. Référence : 1804P01 2026 A 0738. Adresse de l'ancien propriétaire : 35 Rue Du Château d'Orgemont 49000 ANGERS. Adresse du nouveau propriétaire : 51 Rue Pierre Loti 16100 COGNAC. Acte sous seing privé en date du 01/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE CHER le 15/07/2026, Dossier 2026 00015773. Référence : 1804P01 2026 A 0738. Les oppositions

13/09/2026

Voir →

Procédures collectives

DES JARDINS DE L'EVECHE

SIREN 841258221Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00055

13/09/2026

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