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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327156_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le 25 novembre 2021, la SCI Jaurès, représentée par M. B..., a sollicité la délivrance d’un permis de construire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300834_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 1 " Jaurès - T3 ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210208_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCCV 33 Jaurès ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303780_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, l'Université Toulouse II Jean-Jaurès conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2215310_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte d'huissier du 17 février 2022, la SCI Jaurès Crimée a sollicité le concours de la force publique aux fins d'exécuter le jugement du 7 décembre 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026613_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Enfin, si la SCI Jean-Jaurès indique qu'il " semblerait aujourd'hui que Mme A ait quitté les lieux ", elle n'apporte aucun élément au soutien de cette " supposition ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200630_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

; 2°) d'enjoindre à l'Université Toulouse II Jean Jaurès de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Toulouse II Jean Jaurès la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2004703_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte à la SCI du 90/94 rue Jean Jaurès de son désistement d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207646_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, la SCCV Albertville -AV Jaurès -RA- conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2203677_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, l'Université Toulouse Jean Jaurès, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203860_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Elle fait valoir que : - A B a pu bénéficier d'un changement d'établissement, elle est scolarisée au collège Jean Jaurès à Cenon depuis la rentrée scolaire 2023/ 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104374_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, l'Université Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404780_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202165_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction présentées par l'université de Toulouse- Jean Jaurès : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205999_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de SCI Jean Jaurès est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204799_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, l’université de Toulouse II – Jean Jaurès conclut au rejet de la demande.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2024535_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une décision du 9 mars 2020, ce contrat a été résilié par l'Université Toulouse Jean Jaurès pour faute simple avec effet au 30 mars 2020.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304074_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2023, la présidente de l'université Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509602_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par sa requête, l'association carré Jaurès, dont l'objet social est de préserver le cadre de vie et l'environnement des riverains et du voisinage du centre-ville Jaurès, demande au tribunal d'une part,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305947_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 22 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 7, avenue Jean Jaurès à Joinville-le-Pont

Source officielle

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