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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501957_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

le versement à Me Jeannot de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402525_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206807_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B A et la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentées par Me Jeambon, demandent au tribunal : 1°) de fixer le

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301154_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200798_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600903_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501889_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B..., représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler pour excès de pouvoir, d’une part, la décision du 23 mai 2025

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202286_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A C, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300508_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300037_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504082_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL La cuisine de Jeanine est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400367_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Une note en délibéré, présentée pour Mme C par Me Jeannot, a été enregistrée le 29 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401955_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

F B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401956_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

F B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401957_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

F B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202065_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Mirecourt, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société ACKH

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202861_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

l'Etat le versement à Me Jeannot d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403753_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par une requête enregistrée le 23 avril 2024 sous le n° 2401200, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502183_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Me Jeannot, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401200_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par une requête enregistrée le 23 avril 2024 sous le n° 2401200, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la

Source officielle

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