Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 17 février 2023, sous le n°2300557, Mme A C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 17 février 2023, sous le n°2300557, Mme A C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

D E B, représenté par Me Jeannot, a saisi le tribunal d'une demande d'exécution du jugement n° 2103650 rendu par cette juridiction.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle

B... épouse A..., représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

A C B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un récépissé et de refus de séjour de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 16 octobre

A C B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un récépissé et de refus de séjour de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 16 octobre

B, - les observations de Me Jeannot qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. C.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme C A B, représentée par Me Jegou Vincensini, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

le versement, à Me Jeannot, de la somme globale de 1 000 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2023 à 10h00 : - le rapport de Mme Kohler, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.