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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2212011_20230926
26 septembre 2023
D G, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a
8ème chambre
DTA_2100890_20251017
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le 12 décembre 2016, vers 10 heures 45, le jeune A...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303223_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201130_20220920
20 septembre 2022
Ils soutiennent que : - le 15 janvier 2021, leur fils D a été pris en charge A le service des urgences pédiatriques du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand pour de fortes douleurs au
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301421_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023 Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, doit être regardée comme demandant au juge des référés d'enjoindre au préfet des
ORTA_2515859_20251020
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Jeugue Doungue demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2601379_20260205
5 février 2026
E... épouse B..., représentée par Me Jeugue Doungue, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312138_20230905
5 septembre 2023
B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2214219_20221129
29 novembre 2022
B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
5ème Chambre
DTA_2108545_20240503
3 mai 2024
B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 11 mai 2021 du préfet
8e Section - MESD
DTA_2406532_20240402
2 avril 2024
A D, représenté par Me Jeugue Doungue, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour
DTA_2406535_20240402
ORTA_2207521_20230404
4 avril 2023
B A, représenté par Me Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
ORTA_2308712_20230929
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Jeugue Doungue, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 12 septembre, 26 octobre, 5 et 6 décembre 2022, et 28 mars 2023, par lesquelles
ORTA_2312911_20230907
7 septembre 2023
de soins, la jeune B A risque à tout moment de subir de nouvelles fractures pathologiques ; cette enfant souffre par ailleurs de douleurs intenses liées à sa fracture du fémur supérieur droit, qui n'a
ORTA_2604555_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
8ème Chambre
DTA_2107642_20220729
29 juillet 2022
D E, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée
DTA_2311231_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme C B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le
DTA_2314507_20231019
19 octobre 2023
C, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de prendre des mesures immédiates afin d'assurer l'exécution de l'ordonnance
ORTA_2517672_20251017
A..., représenté par Me Jeugue Doungue demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, sur son recours
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