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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003957_20221202
2 décembre 2022
recevable du fait notamment de la rolongation des délais de recours révue ar l’article 2 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 ; la décision attaquée, signée ar le sous- réfet de Mantes-la-Jolie
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205620_20221022
22 octobre 2022
et de son fils A E né le 10 décembre 2014 à Mantes-la-Jolie ; 2°) d'ordonner le retrait de la mention des enfants C et A E, du fichier des personnes recherchées et dans le système d'information Schengen
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206782_20220920
20 septembre 2022
C qui réside à Mantes-la-Jolie, demande l'annulation de la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Yvelines a rejeté sa demande
2ème Chambre
DTA_2307930_20250722
22 juillet 2025
La famille D est titulaire d'une concession funéraire dans le cimetière de la commune de Valenciennes où est inhumée Mme B E, grand-mère de Mme A C.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301827_20230211
11 février 2023
; 2°) d'enjoindre au directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et au gestionnaire du CPH Coallia Vallée de Seine à Mantes-la-Jolie de le maintenir dans son
DTA_2211899_20230719
19 juillet 2023
exploitation du RER E sur les fondations de l'immeuble " le triangle de l'Arche " localisé à proximité immédiate du nouveau tunnel ferroviaire reliant les gares d'Haussmann - St-Lazare et de Mantes la Jolie
1ère chambre
DTA_2213281_20230511
11 mai 2023
jour, le bénéfice des conditions matérielles d'accueil lui a été refusé motif pris de son refus de la proposition d'hébergement au centre d'accueil et d'examen des situations administratives " Adoma Jolie
3 ème Chambre
DTA_2002388_20230504
4 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Grand garage de Chantereine doit être rejetée en toutes ses conclusions.
5ème Chambre
DTA_2305096_20260415
15 avril 2026
à l’intersection de la route départementale (RD) 309 et l’avenue de l’Europe et l’accès d’un établissement exploité par la société par actions simplifiée (SAS) Sablé Distribution sous l’enseigne de grande
ORTA_1900243_20221109
9 novembre 2022
Par un courriel du 30 septembre 2022, le service nationalité du tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie a informé le tribunal que M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507501_20251110
10 novembre 2025
Le conseil municipal, lors de sa réunion du 9 octobre 2025, a retenu l’offre de la SELAS Joël Grau, mandataire, classée en deuxième position par le jury.
5ème chambre
DTA_2007336_20221215
15 décembre 2022
euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : -au cours de l'année 2017, elle résidait habituellement avec son mari à leur domicile de Mantes-le-Jolie
DTA_2006452_20231220
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, la chambre d'agriculture de la Mayenne, représentée par Me Joël Bernot, conclut au rejet de la requête.
DTA_2103146_20230214
14 février 2023
précarité les moyens financiers d'accéder à leurs droits, en liaison avec l'action de la section de Mantes-la-Jolie et du Mantois de la ligue des droits de l'Homme.
8ème chambre
DTA_2314402_20241129
29 novembre 2024
D et qu'elle est élevée par sa grand-mère maternelle, ce que confirme également cette dernière.
DTA_2406714_20241126
26 novembre 2024
D A, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, les arrêtés de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire français. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
4ème chambre - 4/11u
DTA_2505443_20250602
2 juin 2025
D soutient être le père d'un enfant français, né le 26 avril 2024, en se bornant à verser aux débats trois tickets de caisse d'une grande enseigne alimentaire en date des 13 janvier 2025, 10 mars 2025
6e Section - 2e Chambre
DTA_2210228_20220712
12 juillet 2022
par le préfet de police, que cet avis se fonde sur le rapport établi par le docteur E B, qui n'a pas siégé au sein du collège, et comporte les noms des trois médecins membres du collège, les docteurs Joëlle
DTA_2300677_20251219
19 décembre 2025
Deux notes en délibéré, présentées pour la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, ont été enregistrées le 12 décembre 2025.
6ème Chambre
DTA_2200162_20231117
17 novembre 2023
sans l'accord de l'architecte des Bâtiments de France ; - il méconnaît les dispositions du PLU de Toulouse relatives aux espaces aménagés, dès lors que l'espace aménagé situé du côté de l'impasse Joule
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