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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500658_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Joncquet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510294_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2025 portant notification de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510306_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., représenté par Me Joncquet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003909_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction, et notamment du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SNC Jonquille daté du 12 février 2014, enregistré par l'administration fiscale le 27 février
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108681_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
) d'annuler l'arrêté en date du 13 septembre 2021, par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau les a mis en demeure d'interrompre les travaux entrepris sur une propriété sise chemin des Joncquiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206050_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle du requérant se situe dans la zone de crue exceptionnelle du ruisseau Le Jonquet, ainsi que l'ont relevé les services de l'Etat dans le cadre de l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510948_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025 sous le n° 2510948, Mme A... , représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés : - D’ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502690_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503938_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602621_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... réside au 3 résidence des Jonquilles à Nanterre, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503222_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Joncquet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2012007_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Joncquel, substituant Me Le Tertre, avocat du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605564_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404759_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Sophie Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de son titre de conduite pour solde de point devenu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501309_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48SI » du 17 juin 2014 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de point
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607755_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301738_20250228
28 février 2025
28 février 2025
impôts, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 4 bis rue du Gâtinais, 4 rue des Jonquilles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505467_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés de condamner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, la commune de Mandelieu-La-Napoule
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208618_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 22
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501682_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
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