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Le président du tribunal a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403178_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Par une lettre du 28 novembre 2024, le greffe du tribunal a invité le GAEC Gibiers Godard à régulariser sa requête, en application de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, en produisant

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2ème chambre

DTA_2300115_20250220

Administratif

20 février 2025

D Dubasque était bien régulièrement le président de cette commission ; - la saisine par la présidente de l'université, par une lettre du 8 septembre 2022, de la section disciplinaire du conseil académique

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2ème chambre

DTA_2301152_20250507

Administratif

7 mai 2025

Par lettres des 21 décembre 2022, 18 janvier 2023 et 26 janvier 2023, M. B a sollicité la restitution de ses effets personnels. Ces demandes ont été implicitement rejetées.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507296_20251025

Administratif

25 octobre 2025

spectacle qu’il se propose de donner, soit un « Best Of » de ses anciens spectacles, n’étant pas établi et ce alors qu’il ne fait l’objet d’aucune poursuite pénale et qu’il a récemment adressé une lettre

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2ème chambre

DTA_2402075_20250410

Administratif

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

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2ème chambre

DTA_2402645_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

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2ème chambre

DTA_2301913_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2020, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

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2ème chambre

DTA_2400668_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Il ressort de la lettre recommandée avec accusé de réception du 25 juillet 2023 informant M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308668_20231009

Administratif

9 octobre 2023

né le 17 juillet 2000 à Managua, entré dans l'espace Schengen le 18 muni d'un visa de long séjour portant la mention " travailleur temporaire " délivré par les autorités consulaires françaises à San José

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6ème chambre

DTA_2402058_20260224

Administratif

24 février 2026

Par une lettre en date du 22 décembre 2025, des pièces complémentaires ont été demandées au défendeur pour compléter l’instruction, puis communiquées à la partie adverse en application de l’article R.

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7éme chambre

DTA_2203547_20230406

Administratif

6 avril 2023

Par une lettre du 9 mars 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501817_20250422

Administratif

22 avril 2025

l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée est remplie dès lors que : - la motivation de cet acte, qui se borne à évoquer une bagarre dans la cour sans mentionner le rôle joué

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7ème chambre

DTA_2301487_20250220

Administratif

20 février 2025

Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 20 octobre 2022, reçue le 24 octobre suivant, M.

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2ème chambre

DTA_2302048_20260430

Administratif

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

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2ème chambre

DTA_2201391_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Ce dernier a réitéré sa demande de communication auprès du rectorat et formulé par la même occasion une demande indemnitaire, par lettre du 9 mars 2022.

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2ème chambre

DTA_2202773_20250220

Administratif

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Balsan-Jossa, première conseillère, Mme Boutet, première conseillère, Rendu public par mise à

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2ème chambre

DTA_2400403_20260430

Administratif

30 avril 2026

Par une lettre recommandée avec avis de réception, reçue le 19 octobre 2023, M.

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2ème chambre

DTA_2400283_20260319

Administratif

19 mars 2026

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

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