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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2404170_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
juin 2016, F, né le 25 février 2018, et B, né le 4 mai 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302391_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par courrier du 14 mars 2023, notifié le 29 mars suivant, la maire de la commune de Niort a informé les requérants de son intention de procéder au retrait de la décision tacite de non-opposition à déclaration
Source officielle4ème chambre
DTA_2307741_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 16 février 2023, le maire de Jouy-en-Josas l’a rendue redevable d’une astreinte d’un montant journalier de 200 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300032_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
janvier 2023, sous le n°2300032, l'Association des amis de la vallée de la Bièvre, représentée par Me Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2022 par lequel le maire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300628_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2023, la SCI Familiale Fouche, représentée par la SELARL E-litis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2201770_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
la maire de Jouy-en-Josas a prononcé la fermeture au public du restaurant " Le Jardin Napolitain " à compter du 23 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la maire de Jouy-en-Josas de procéder au réexamen
Source officielle3ème chambre
DTA_2102398_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une décision du 9 octobre 2020, le maire de Jouy-en-Josas a toutefois rejeté sa demande.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200278_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 16 mai 2022, Mme A I et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102896_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un courrier du 24 juin 2021, la commune de Joué-lès-Tours a informé M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308243_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 16 février 2023, la maire de Jouy-en-Josas l’a rendue redevable de l’astreinte d’un montant journalier de 200 euros par jour de retard.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307475_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mai 2024, 2 juin 2025 et 4 février 2026, la commune des Loges-en-Josas et M. D...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202808_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de la commune de Joué-lès-Tours a implicitement refusé de transmettre la délibération du conseil municipal relative au temps de travail et d'enjoindre au maire de la commune de Joué-lès-Tours de prendre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304658_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
En l’espèce, la décision du maire de la commune de Joué-lès-Tours ayant implicitement rejeté la demande préalable datée du 18 mai 2022 présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501475_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M. A...
Source officielle9ème chambre
DTA_2304279_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représentés par Me Sagalovitsch, demandent au tribunal : d’annuler la délibération du 30 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune des Loges-en-Josas a approuvé la révision de
Source officielle6ème chambre
DTA_2008183_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-090 du 12 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Jouy-en-Josas a accordé la protection fonctionnelle à Mme D, maire de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2302999_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par ordonnance du 27 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 27 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503289_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Rochefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Jouy-en-Josas a délivré un permis d'aménager à la société par actions
Source officielle3ème chambre
DTA_2025713_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une décision du 20 mars 2019, le maire de la commune de Toulouse a reconnu l'imputabilité au service de l'accident survenu le 10 mai 2016 à la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402494_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2024, 15 octobre 2024, 19 novembre 2024, 7 mai 2025, 15 février 2026, 10 mars 2026 et 13 mars 2026, l’association
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