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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200782_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La société Micro TP demande au tribunal de condamner la commune de Conca à lui verser la somme totale de 11 642,21 euros. Sur le solde des travaux : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401249_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 18 juin 2024 du maire de Conca est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600846_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le maire de la commune de Conca a délivré à la SCI MZ, représentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200022_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par l'arrêté en date du 7 juillet 2021, le maire de Conca a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que le maire de Conca aurait pris la même décision s'il n'avait retenu que ce motif.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301625_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000939_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par l'arrêté du 5 novembre 2019, le maire de Conca ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201355_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la SCI Conca d'Oru présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100552_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par l'arrêté du 19 mai 2020, le maire de Conca lui a délivré le permis sollicité. Par une lettre notifiée à la commune de Conca le 29 mars 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401102_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Or, ainsi qu’il a été dit, la commune de Conca n’est couverte par aucun document d’urbanisme local.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400724_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca, qui n’a pas produit d’observations. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400726_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca, qui n’a pas produit d’observations. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200065_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Conca, intervenue tacitement le 26 juillet 2021, est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200932_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un arrêté du 5 août 2022, le maire de Conca a retiré, à la demande des pétitionnaires, l'arrêté litigieux du 26 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100812_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la SAS Corsica Invest n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Conca du 19 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301619_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201217_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La requête a été communiquée à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301618_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMme Chaumont
DTA_2203453_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Concas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Concas, avocat de M.
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