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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001844_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2001844 et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2020, le 15 mars 2021, le 24 mars 2021 et le 8 novembre 2021, la société civile immobilière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2313512_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102767_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022 la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, représentée par Me Besson, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2416072_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

installées illégalement dans l’appartement au rez-de-chaussée à gauche de l’immeuble situé au 75 rue Julian Grimau à Drancy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303175_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Article 7 : L'expertise aura lieu au contradictoire du département du Gard et des sociétés SAS Jullian et Compagnie, SMABTP, B Architecte, la Mutuelle des architectes français (MAF), SAS APAVE Infrastructures

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304465_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B A, représenté par Me Julia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 23 mai 2022 ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400323_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme Juline Richer, présidente de la SAS ELC L'ORMEAU, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne " Studio Boo Coiffure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204083_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la proposition faite le 24 mars 2022, à Monsieur B C et à la commune du Cannet de mettre en œuvre une médiation dans le cadre du litige référencé 2104972 portant sur l'arrêté DP 00603021P0008 pris en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206804_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle soutient que la requête est irrecevable, et en tout état de cause, mal fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303785_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire, enregistrés les 28 mars, 15 et 19 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302724_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ce branchement dessert les caravanes par un réseau de câbles mal isolés et courant à même le sol, sans protection.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206989_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400106_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

of science and Engineering " dans le domaine " Software development " à l'école d'ingénieur JUNIA ISEN à Lille.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206802_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par une ordonnance du 28 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209867_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309778_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle, sur délégation du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), le délégué territorial adjoint

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503238_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203965_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300086_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B et la SCI Juliam, représentés par la SCP Delachenal-Delcroix, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcellin a accordé un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205053_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, la société HMAN a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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