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139 526 résultats pour « Julien COMBIER Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2404286_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Enfin, en l’absence de toute condamnation pénale, la seule circonstance que Mme B... a été mise en cause pour des faits, commis du 10 juin 2022 au 10 octobre 2023, de recel de bien provenant d’un vol aggravé

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2400398_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Me Moulin, commis d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403534_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 6 juillet 2023, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301862_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307048_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210481_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par une demande du 26 juillet 2022 il a sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204444_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101870_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

des articles 35 et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101601_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2021, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304421_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206705_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204042_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B E, représenté par Me Combes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505336_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D’autre part, s’agissant des faits commis le 20 août 2004, soit plus de vingt ans avant l’édiction de la décision l’obligeant à quitter le territoire français, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207228_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Au cours de l'audience, Me Combes a déclaré s'approprier les écritures présentées par M. D le 20 octobre 2022. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502940_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

soit définitivement admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Combes de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2007959_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312203_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

D C, ressortissant sri-lankais, est entré sur le territoire français le 10 juillet 2018.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400183_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Sur la demande de désignation d'un avocat commis d'office : 2. M.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2402447_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

D, - les observations de Me Combes, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201280_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la décision méconnaît les stipulations

Source officielle

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