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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2401884_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le terme de la convention a finalement été fixé au 3 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507890_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la société GXO Logistics France, représentée par Me Collomb-Lefevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522282_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A C B représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Rescanières, appartenant à la société Entreprise Jean Lefèbvre Midi-Pyrénées, a procédé au compactage de la structure de la chaussée de la route départementale 6, que le 22 juillet suivant, M. et Mme C
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504852_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300811_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février et 31 juillet 2023, M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2403757_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un courrier du 18 juillet 2024, reçu en préfecture le 22 juillet suivant, le requérant a demandé la communication des motifs de la décision par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a implicitement refusé
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500145_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C B, représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 janvier 2025 de l'Office français de l'immigration
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300198_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991. Sur la demande d'annulation : 3.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508008_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juin et 10 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302832_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2301160_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars 2023 et 22 juillet 2025, M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100636_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un courrier du 17 juillet 2020, la commune de Saint-Rémy-du-Nord a transmis à la SARL Christian Lefebvre un projet de décompte général et définitif, que la société a contesté par un courrier du 30
Source officielle3ème chambre
DTA_2404273_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., ressortissant tchadien né le 15 juillet 1992, déclare être entré en France irrégulièrement le 22 juillet 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205332_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Jean Lefebvre Nord, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis
Source officielle3ème chambre
DTA_2403267_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 13 février 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403533_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 6 mars 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204567_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant des saisies administratives à tiers détenteur émises les 8 mars, 4 mai, 13 juin et 5 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2300808_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308321_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu : - les règlements (UE) n°604/2013 et n°603/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique ;
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