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5 136 résultats pour « Julien Soulié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202496_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2022 et 19 avril 2023, l'IFMS d'Albi, représenté par Me Soulié, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401219_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024, la caisse nationale militaire de sécurité sociale demande au tribunal : 1°) de condamner le tiers responsable à lui verser la somme de 843,82 euros au

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208566_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B. de la note du 24 mars 2022, intitulé " Les socles indemnitaires " : " Le socle indemnitaire correspond au montant minimum d'IFSE garanti à un agent relevant d'un corps donné en raison des fonctions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307003_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Mme E C demande l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Quinsac a délivré un permis de construire à la SAS Quinsac Soubie Ninet, pour démolir un chai existant et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205447_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet 2022, 6 avril et 16 avril 2023, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405100_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M. C... B... et Mme E...

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306367_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par une décision du 3 juillet 2023, la directrice académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a refusé d'accorder cette autorisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201589_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 juillet 2022 sous le n°2201629 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2226678_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ils soutiennent que : - l'apport de titres assorti d'une soulte constituant un simple acte d'apport, l'administration ajoute à la loi en exigeant la démonstration, lorsque la soulte ne dépasse pas la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005091_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

perçue par M. et Mme C dans le cadre de l'opération d'apport de titres du 11 juillet 2014 placée sous le régime du report d'imposition. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203856_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, l'association Second Souffle, représentée par Me Gaffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1878-2021 de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102531_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2021 et le 11 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2214243_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502232_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, la société civile d'exploitation agricole Ferme Gaillat, représentée par Me Baltazar, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400636_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024 la SCI One Last Soul, représentée par Me Deur, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204597_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B C et Mme A D, représentés par Me Soulié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le président de la commission académique de l'académie de Toulouse a rejeté

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2319470_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2407597_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

2007, dès lors que l’administration ne peut procéder au « découpage » de l’opération en plusieurs sous-opérations pour appliquer le qualificatif d’abus au seul versement de la soulte sans remettre en

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2323773_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

d’abus de droit, alors que les textes en vigueur se bornaient à prévoir qu’une soulte pouvait être librement stipulée en rémunération d’un apport sous réserve de ne pas dépasser 10% de la valeur nominale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206040_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

La soulte d'une valeur inférieure à 10 % de la valeur des titres reçus en échange a été inscrite, le 4 juillet 2016, au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom de M.

Source officielle

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