Par arrêté du 1er août 2022, la maire de Saint-Laurent-du-Pape lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Messaoudi , pour Mme A... et de Mme B..., pour le centre communal d’action sociale de Rillieux-la-Pape.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2201698 du 30 mars 2022, le juge des référés du tribunal a enjoint au maire de la commune de Saint-Laurent-du-Pape de mettre en demeure M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Rillieux-la-Pape au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du CCAS de Rillieux-la-Pape la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Rillieux-la-Pape sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

2022 (accusé de réception du même jour) à la préfecture du Nord, tendant à la restitution de ses papiers d'identité et de voyage. 11.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 juin et 26 juillet 2022, M.

L C ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rillieux-la-Pape une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2025, M. A... B... et Mme C...

à lui verser une somme de 20 456 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 2023 avec capitalisation ; 2°) de mettre à la charge du CCAS de Rillieux-la-Pape

E... pour les requérants, - et celles de Me Aubert pour la commune de Rillieux-la-Pape. Considérant ce qui suit : M. E..., Mme C... et M.

au titre de l'année 2020, qu'il est salarié de cette société située à Lyon et occupe plusieurs jours par an ce logement de Rillieux-la-Pape.

de la proviseure du lycée polyvalent Camus-Sermenaz de Rillieux-la-Pape et des services du rectorat de l'académie de Lyon. 10.

Dans cette instance, un mémoire a été déposé au tribunal sous forme papier le 5 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine du Galet des Papes, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) du Clos des Papes, représentée par la SCP

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Rillieux-la-Pape, représentée par la SELARL ATV avocats associés (Me Aubert) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

le 13 juillet 2022.

du 3 janvier 2023 par lequel le maire de la commune Châteauneuf-du-Pape a délivré un permis de construire à la SAS Vignobles Jérôme Quiot ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-du-Pape