Verne à lui verser la somme de 22 560,78 euros en réparation de l'illégalité fautive de la décision d'ajournement précitée ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Picardie Jules Verne une somme

Verne portant refus d'admission en première année de master mention droit privé ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Picardie Jules Verne de l'inscrire dans ce master à titre provisoire

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 21 juin 2024, la commune de Saint-Paul-De-Vern représentée par Me Eyrignoux conclut à l’incompétence de la juridiction administrative,

Le 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a adressé une lettre au président de l'université de Picardie-Jules Vernes lui demandant d'exécuter l'ordonnance n° 1710280 du 16 septembre 2019.

Verne demandent au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur de l'Institut d'administration des entreprises de l'université Picardie Jules Verne a demandé aux enseignants

Une pièce a été produite par la commune de Vern-sur-Seiche, enregistrée le 12 juillet 202Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2203313.

Verne de fixer sa rémunération au niveau 9 de manière rétroactive au 1er septembre 2021, avec toutes conséquences de droit ; 3°) de condamner l’université de Picardie Jules Verne à lui verser la somme

Verne portant refus d'admission en première année de master mention droit privé ; 2°) d'enjoindre à l'université de Picardie Jules Verne de l'inscrire en première année de master mention droit privé

B A, représenté par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Picardie Jules Verne a rejeté son recours gracieux tendant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juillet et 21 décembre 2020, 6 avril et 15 décembre 2021 et 25 mai 2022, M.

Par une décision du 23 juin 2023, le président de l'université de Picardie Jules Verne a rejeté cette demande. 2.

La communauté de communes Astérienne, Isle et Verne a fusionné, en 2014, avec deux autres établissements de coopération intercommunale pour devenir la communauté de communes Isle, Vern et Salembre en Périgord

statué au fond sur sa légalité ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Picardie Jules Verne de le réintégrer de façon immédiate et urgente.

Sur l’intervention de la fondation Institut Arthur Vernes : La fondation Institut Arthur Vernes est directement concernée par la décision en litige et justifie d’un intérêt suffisant au maintien de

Article 2 : Les conclusions présentées par l'université de Picardie Jules Verne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le maire de Vern-sur-Seiche a alors pris le 3 mars 2021, un arrêté ne s'opposant pas à cette déclaration préalable mais l'a assorti d'une prescription.

Verne ont refusé de l'admettre en première année de cette formation ; 3°) d'enjoindre au président de l'université de Picardie Jules Verne de procéder à sa réintégration dans cette formation dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2021, les 28 janvier, 16 août, 2 septembre, 30 septembre, 21 octobre et 14 décembre 2022, et un mémoire récapitulatif

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024 Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle la principale du collège Joseph Vernier

Verne ; 3°) d'enjoindre au président de l'université de Picardie Jules Verne de faire délibérer le jury et de lui délivrer ses notes dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance