Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2202111_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Julien et Jean-Louis F comme prévenus d'une contravention de grande voirie, et demande au tribunal : 1°) de condamner MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303233_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Un arrêté de péril imminent pour affouillement dangereux menaçant une construction riveraine a également été pris par le maire de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers le 9 juin 2023, lequel, notamment
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300577_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 10 janvier 2023, du Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan s'est déclaré incompétent pour statuer sur le litige opposant Mme B A à la commune de Saint-Julien-d'Armagnac
Source officielle1ère chambre
DTA_2000295_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mars 2020, 30 juin 2020 et 20 mai 2021, la commune de Saint-Julien-le-Montagnier, représenté par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande à ce
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908505_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par courrier du 5 juin 2018, Mme A a demandé à l'administration d'annuler la disponibilité qui lui avait été accordée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405690_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
d'Estoublon, la commune de Saint Julien d'Asse, la commune de Saint Jeannet, Mesdames B D, C F et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
lui verser la somme de 508 036,26 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, en réparation des dommages subis à la suite de l’accident dont A... a été victime le 26 juin
Source officielle2ème chambre
DTA_2207157_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 19 octobre 2022, 3 mai et 21 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCCV Julien 30, représentée par la SELAS Léga-Cité, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303797_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
avec conférences et ateliers le 18 juin de 10h à 17h.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301405_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle a demandé au maire de la commune de Saint-Julien d'Armagnac d'intervenir pour entretenir le chemin.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103070_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 6 juillet 2023 par une ordonnance du 6 juin précédent.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403946_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, l'université Grenoble Alpes, représentée par son président, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103529_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 28 juillet 2021, la société Demeter, représenté par Me Gaël Collet (société d'avocats ARES), demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 juin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420835_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
AG Bandfabrik, - la société Julius Koch GMBH, - la société Somfy activités, - la société Tical stores volets fenêtres, - la société Edeis ingénierie, - la société Batiplus, - la société Spie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303796_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
avec conférences et ateliers le 18 juin de 10h à 17h.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304310_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304497_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304613_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30 juin et 11 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404385_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien Montdenis, Saint-Martin-la-porte,
Source officiellePage 2 sur 17599
BIJOUTERIE JULINA
26/07/2026
Voir →
COLIN, Juline
16/07/2026
Voir →
Bruneau, Julinda Christana
14/07/2026
Voir →
JULINVEST
05/07/2026
Voir →
JULINVEST
26/06/2026
Voir →