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502 résultats pour « Justine Cosnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301375_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B A, né le 21 juin 1961, et M. F C, né le 23 mars 1957.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404585_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Etienvre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300221_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501801_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Terras, - les observations de Me Cosnard représentant M. D absent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408683_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représentés par Me Bailly-Colliard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2523238_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Colnard-Wujczak, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503105_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506827_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B C, représentés par Me Coissard, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500158_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

H A B, alors au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cosnard, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002310_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400172_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, la société GT Spirit et la société AXA France IARD, représentées par Me Cerveau-Colliard, demandent au tribunal : de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412017_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307169_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506826_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

C D, représentés par Me Coissard, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311405_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

D B, représenté par Me Brunstein-Compard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602151_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

de justice administrative.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602477_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209237_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122052_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B A C, représenté par Me Louis Cofflard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire N° PC 075 120 20 V0054 délivré le 1er février 2021 à la direction du logement et de l'habitat

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403723_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Albouy, - les observations de Me Cosnard, avocate commise d'office, représentant M. C D, - les explications de M.

Source officielle

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