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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304608_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La saisie conservatoire de biens meubles corporels dressée le 24 février 2021 a été convertie en saisie-vente le 20 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2101607_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103612_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
leur charge par la SASU Sogea Sud Bâtiment et la SAS Boon Edam, de façon solidaire.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505045_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210471_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Société Axione, de la société Bentin SAS, de la société Vérizon France.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300447_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il s'ensuit que l'exception d'incompétence opposée en défense par la SAS Saur doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'expertise : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313417_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine émise le 30 juin 2023, dont il a été avisé par courrier d'huissier de justice du 25
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2001293_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B par la SASU Immobilière Proxi. En outre, et à supposer que la SAS Carrefour Proximité soit président de la SASU Immobilière Proxi, s'il ressort de ces deux délégations que M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2001294_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B par la SASU Immobilière Proxi. En outre, et à supposer que la SAS Carrefour Proximité soit président de la SASU Immobilière Proxi, s'il ressort de ces deux délégations que M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102816_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B par la SASU Immobilière Proxi. En outre, et à supposer que la SAS Carrefour Proximité soit président de la SASU Immobilière Proxi, s'il ressort de ces deux délégations que M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102815_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B par la SASU Immobilière Proxi. En outre, et à supposer que la SAS Carrefour Proximité soit président de la SASU Immobilière Proxi, s'il ressort de ces deux délégations que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307945_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307948_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300329_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la SAS Les Hohnele Group, qui vient aux droits de la SASU LMP Courcelles, représentée par son directeur général M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2101611_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B par la SASU Immobilière Proxi. En outre, et à supposer que la SAS Carrefour Proximité soit président de la SASU Immobilière Proxi, s'il ressort de ces deux délégations que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204938_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306261_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102813_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B par la SASU Immobilière Proxi. En outre, et à supposer que la SAS Carrefour Proximité soit président de la SASU Immobilière Proxi, s'il ressort de ces deux délégations que M.
Source officielleChambre 3
DTA_2100092_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
euros au titre des frais d’avocat engagés durant les opérations d’expertise ; 8°) de condamner la SAS « Cabinet d’études Marc Merlin », la SAS Degrémont France, la SASU Brunel Entreprise et la SAS
Source officielle3ème chambre
DTA_1923147_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A dans la SAS Jérôme Batio, transférés vers la SASU Booster Travaux ; - la provision pour créance irrécouvrable est justifiée ; en effet, trois relances en recommandé ont été effectuées, et une PME de
Source officiellePage 2 sur 11867