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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404815_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

porte une atteinte disproportionnée à son droit d'aller et venir, à son droit au travail et en ce qu'elle a pour effet de compromettre la légalité de sa situation de salarié au sein de la boulangerie Kan

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404427_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Kahn, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405079_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B, - et les observations orales de Me Kahn, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304972_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés du 1er septembre 2023 au 31 août 2025 et, le même jour, a étendu l’orientation en IME, en internat, à deux autres structures, à savoir l’IME Léo Kanner

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2304931_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

G..., représentés par le cabinet AARPI Alexandre, Levy, Kahn, Braun & associés, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants en application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402344_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A B ; - les observations de Me Kahn, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402345_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kahn, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404962_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

C, assisté de Mme B A, interprète en langue bengali, - et les observations orales de Me Kahn, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313830_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Madame A C B, ressortissante thaïlandaise née le 19 janvier 1989 à Khon Kaen, entrée en France selon ses dires en 2013, a sollicité de la préfète du Val-de-Marne une demande de rendez-vous en vue de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600048_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Deffairi et Me Kahn, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404864_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

E, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Kahn, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506436_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Mme B..., ressortissante thaïlandaise née le 9 avril 1979 à Khon Kaen (Thaïlande), entrée en France en août 2011 sous couvert d’un visa long séjour en sa qualité de mère d’un enfant français, a bénéficié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200798_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 2 août 2022, le centre hospitalier d'Ajaccio, représenté par le cabinet Alexandre-Levy-Kahn-Braun et associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400594_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Chafi-Shalak, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kahn, représentant

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TA

5ème chambre

DTA_2315473_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2023, 29 octobre 2024 et 3 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Petit Forestier Location, représentée par Me Kahn-Guerra

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513905_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Kahan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309676_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Mme B, ressortissante thaïlandaise née le 19 juillet 1978 à Khon Kaen, qui serait entrée en France en juin 2010 selon ses déclarations, a présenté une demande de régularisation de sa situation administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403273_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il a été embauché à compter du 8 août 2020 en contrat de travail à durée indéterminée pour exercer les fonctions de boulanger au sein de la boulangerie Kan d'or à Albi, société dans laquelle il était apprenti

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407954_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Mme B, ressortissante afghane née le 5 août 1986 à Kan Ezat (Afghanistan), est entrée en France le 14 février 2021. Elle a sollicité l'asile le 19 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205320_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il a été embauché à compter du 8 août 2020 en contrat de travail à durée indéterminée pour exercer les fonctions de boulanger au sein de la boulangerie Kan d'or à Albi, société dans laquelle il était apprenti

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE D'ENTRAINEMENT AURELIEN KAHN

SIREN 831429170Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR ALEXIS KAHN

SIREN 909095192Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

07/07/2026

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Créations

KAHN, Shirley, Hanna

SIREN 106523111Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

23/06/2026

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Procédures collectives

KAHNAWAHKE

SIREN 382251312Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18/06/2026

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Créations

MAMUN ET KAHN

SIREN 105866511Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

18/06/2026

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