Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle est présentée par la SAS " FMB Kapsul " : 2.

B A, représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 17 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

A B, représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision ministérielle de retrait de 3 points consécutive à l'infraction du 22 mars 2019 ; - la décision implicite de rejet

A B, représenté par Me Samir Kahoul, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant un retrait de 3 points sur son permis de conduire à la

En outre, il fait valoir qu'il ne peut accéder à sa province qu'en passant par Kaboul, ce qui l'expose particulièrement à un risque de violence aveugle.

En outre, il fait valoir qu'il ne peut accéder à sa province qu'en passant par Kaboul, ce qui l'expose particulièrement à un risque de violence aveugle.

fins par les mêmes moyens, produit l'original de la pièce 4 et deux attestations des 23 janvier 2023 et 28 février 2023, et précise que le requérant est afghan, qu'il est originaire du district de Kaboul

enjoindre à la ministre des armées de mettre en œuvre toute mesure utile de nature à assurer sa sécurité et celle de sa famille, telle que le financement d’une location dans un quartier sécurisé de Kaboul

A B, représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI ", en date du 14 novembre 2023 portant notification d'un retrait de points sur son titre de conduite par laquelle

C et la SAS FMB-KAPSUL demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission

Ils soutiennent que : - la condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors que Mme B..., qui a perdu son père, se retrouve seule avec sa mère malade à Kaboul et en l'absence d'un mahram, leurs déplacements

A..., représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l

Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Kamoun représentant M.

en raison de la persécution des membres de la minorité hazara dont elle est originaire ; ils ont été expulsés vers l'Afghanistan, à la suite de leur interpellation en Iran et sont désormais cachés à Kaboul

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la réunification partielle étant justifiée par la disparition de leur fille E le 26 août 2021 lors des attentats à l'aéroport de Kaboul

A..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Kahoul, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 30 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de

B A, représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 6 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

B, représenté par Me Kahoul, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 4 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de