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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407577_20251103
3 novembre 2025
A..., représentés par Me Montazeau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le maire de Bergerac a délivré à la société Kaufman and Broad Gironde un permis de construire
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302044_20231120
20 novembre 2023
représentés par la SCP Ducrot Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Didier-Au-Mont-d'Or a accordé un permis de construire à la SARL Kaufman
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307073_20230914
14 septembre 2023
Palmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le maire de la commune du Plessis-Bouchard a délivré aux sociétés SAS Nexity IR Programme Grand Paris et Kaufman
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303405_20240325
25 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la société Kaufman et Braod Nantes, venant aux droits de la société Kaufman et Broad Ouest, représentée par Me Soublin, conclut au rejet de la
7ème chambre
DTA_2404895_20250515
15 mai 2025
B versera à la société Kaufman et Broad Est une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500181_20260219
19 février 2026
Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le maire de la commune d’Armentières a délivré à la société Kaufman
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207035_20231204
4 décembre 2023
La société Kaufman et Broad, représentée par Me Magrini, a été destinataire de la procédure mais n'a pas produit d'écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2105242_20220728
28 juillet 2022
A, et de Me Vamour, représentant la société Kaufman and Broad Flandres. Une note en délibéré présentée pour la société Kaufman and Broad Flandres a été enregistrée le 8 juillet 2022.
ORTA_2211008_20221209
9 décembre 2022
Hanau et Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Cormeilles-en-Parisis a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Kaufman
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303602_20240130
30 janvier 2024
et Broad, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Maubec et de la Sarl Kaufman et Broad, ou qui d'entre eux mieux le devra, le versement
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201332_20230803
3 août 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Rennes et de la société Kaufman et Broad Bretagne présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées
ORTA_2201359_20230727
27 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 septembre 2022, la société Kaufman et Broad Bretagne, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête ou à l'application de l'article L. 600
1ère chambre
DTA_2203013_20241104
4 novembre 2024
Par un arrêté du 21 octobre de la même année, ce permis a été transféré à la société Kaufman et Broad Promotion 3.
CHAMBRE 2
DTA_2300683_20251027
27 octobre 2025
Par arrêté du 8 avril 2025, cette même autorité a délivré à la société Kaufman et Broad Pyrénées-Atlantiques un permis de construire modificatif. M.
1ère Chambre
DTA_2109761_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021 et un mémoire, enregistré le 18 février 2022, la société Kaufman Broad homes, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande
ORTA_2202294_20220912
12 septembre 2022
Beauty Koncept, représentées par Me Blazy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Pessac a délivré un permis de construire à la société Kaufman
2ème chambre
DTA_2303161_20240507
7 mai 2024
La requête a été communiquée à la société Kaufmann et Broad qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2300668_20231121
21 novembre 2023
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de Laval et la société Kaufman et Broad Bretagne.
4ème Chambre
DTA_2301962_20240305
5 mars 2024
copropriétaires de la copropriété " Le Carré Saint Just ", représenté par Me Savi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le maire de Marseille a accordé à l'EURL Kaufman
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304182_20240124
24 janvier 2024
par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 00608322H0030 du 3 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré un permis de construire au profit de la société Kaufman
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