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138 résultats pour « Kauffman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407577_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représentés par Me Montazeau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le maire de Bergerac a délivré à la société Kaufman and Broad Gironde un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302044_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

représentés par la SCP Ducrot Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Didier-Au-Mont-d'Or a accordé un permis de construire à la SARL Kaufman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307073_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Palmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le maire de la commune du Plessis-Bouchard a délivré aux sociétés SAS Nexity IR Programme Grand Paris et Kaufman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303405_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la société Kaufman et Braod Nantes, venant aux droits de la société Kaufman et Broad Ouest, représentée par Me Soublin, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404895_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B versera à la société Kaufman et Broad Est une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500181_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le maire de la commune d’Armentières a délivré à la société Kaufman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207035_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

La société Kaufman et Broad, représentée par Me Magrini, a été destinataire de la procédure mais n'a pas produit d'écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105242_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A, et de Me Vamour, représentant la société Kaufman and Broad Flandres. Une note en délibéré présentée pour la société Kaufman and Broad Flandres a été enregistrée le 8 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211008_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Hanau et Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Cormeilles-en-Parisis a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Kaufman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303602_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

et Broad, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Maubec et de la Sarl Kaufman et Broad, ou qui d'entre eux mieux le devra, le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201332_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Rennes et de la société Kaufman et Broad Bretagne présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201359_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 septembre 2022, la société Kaufman et Broad Bretagne, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête ou à l'application de l'article L. 600

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203013_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un arrêté du 21 octobre de la même année, ce permis a été transféré à la société Kaufman et Broad Promotion 3.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300683_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par arrêté du 8 avril 2025, cette même autorité a délivré à la société Kaufman et Broad Pyrénées-Atlantiques un permis de construire modificatif. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109761_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021 et un mémoire, enregistré le 18 février 2022, la société Kaufman Broad homes, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202294_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Beauty Koncept, représentées par Me Blazy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Pessac a délivré un permis de construire à la société Kaufman

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303161_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La requête a été communiquée à la société Kaufmann et Broad qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300668_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de Laval et la société Kaufman et Broad Bretagne.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301962_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

copropriétaires de la copropriété " Le Carré Saint Just ", représenté par Me Savi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le maire de Marseille a accordé à l'EURL Kaufman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304182_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 00608322H0030 du 3 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré un permis de construire au profit de la société Kaufman

Source officielle

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