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Enfin, la requérante produit des certificats de scolarité établissant que Kevin, le benjamin, a été scolarisé de 2016 à 2024, en école maternelle puis en école primaire, au sein de l'école de la placette

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1ère chambre

DTA_2500975_20250923

Administratif

23 septembre 2025

établissement d'enseignement public ou privé ou bien, à condition d'y avoir été autorisées par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, lui donner l'instruction en famille. () / L'autorisation mentionnée

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7ème Chambre

DTA_2109020_20250403

Administratif

3 avril 2025

du 14 janvier 2020 visé ci-dessus, relative aux dépenses éligibles à la prime de transition énergétique : " Les dépenses suivantes, lorsqu'elles satisfont les critères techniques fixés par l'arrêté mentionné

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1ère chambre

DTA_2303287_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Il a ensuite sollicité, le 3 février 2020, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

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3ème chambre

DTA_2206618_20250521

Administratif

21 mai 2025

. / A la condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux, ce crédit d'impôt s'applique : / () b) Aux dépenses mentionnées au présent b, payées entre

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5ème Chambre

DTA_2306084_20250107

Administratif

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Kévin Geny, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a procédé au classement sans suite de sa demande de

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2206228_20220912

Administratif

12 septembre 2022

Toutefois, lorsqu'est sollicitée la délivrance du titre de séjour mentionné à l'article L. 425-9, ce délai est porté à trois mois ". 7.

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1ère chambre

DTA_2301513_20251028

Administratif

28 octobre 2025

applicable : (…) 3° Les secteurs situés en dehors des parties urbanisées des communes non couvertes par un document d’urbanisme ne peuvent être ouverts à l’urbanisation pour autoriser les projets mentionnés

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4ème Chambre (JU)

DTA_2213809_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Par un arrêté n° 2022-0167, régulièrement publié le 24 janvier 2022 au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation de signature à Kevin Corcelli

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405016_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Ils soutiennent que : - la requête est irrecevable, faute d'une part de mentionner les nom et domicile des parties en méconnaissance de l'article R. 411-1 du code de justice administrative et d'autre

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5ème chambre

DTA_2102658_20221213

Administratif

13 décembre 2022

L'administration mentionne toutefois également dans sa proposition de rectification que la prorogation peut également être motivée sur le 6ème alinéa de l'article L. 12 du livre des procédures fiscales

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4ème chambre

DTA_2106822_20230323

Administratif

23 mars 2023

préfet des Pyrénées-Orientales le 16 novembre 2021 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'un an portant la mention

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3ème chambre

DTA_2301252_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 17 novembre 2020 visé ci-dessus : " L'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404572_20240821

Administratif

21 août 2024

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président de l'université de Rennes a refusé de l'admettre en première année de master mention

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7ème Chambre

DTA_2309487_20260430

Administratif

30 avril 2026

Aux termes de l’article 11 de cet arrêté du 17 novembre 2020, dans sa version applicable au litige : « L'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602616_20260402

Administratif

2 avril 2026

et des pièces complémentaires, enregistrés le 13 mars 2026, le 18 mars 2026 et le 30 mars 2026, la SAS Établissements Verschooris, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Kévin

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8ème chambre (J.U)

DTA_2300532_20230607

Administratif

7 juin 2023

Kévin Corcelli, attaché d'administration de l'Etat adjoint au chef du bureau de l'asile, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer les obligations de quitter le territoire français, en cas d'absence

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5ème chambre

DTA_2009180_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Axel B, Kévin Doury, Aurélien Simon, Gaël C, Jérémy Perocheau, Guillaume Palizzotto et Simon Cruel, représentés par Me Rutkowski-Demest, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la note de service permanente

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5ème chambre

DTA_2101838_20220915

Administratif

15 septembre 2022

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501409_20250813

Administratif

13 août 2025

Kévyn Gillet, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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