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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A, représentée par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Reconduite à la frontière

DTA_2506336_20250814

Administratif

14 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Thalinger, substituant Me Kilinc, avocat M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2402095_20240404

Administratif

4 avril 2024

A C, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

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8ème chambre

DTA_2202380_20221223

Administratif

23 décembre 2022

C J F, Konan Kiliane Richard D et Chloé G F au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer les visas sollicités dans un délai de

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1ère chambre

DTA_2202541_20230720

Administratif

20 juillet 2023

d'instruction en famille permettrait de répondre à ses besoins et envies d'apprentissage eu égard à son rythme physiologique, et parce qu'il présente les mêmes signes de précocité que ses deux grands frères, Killian

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1ère chambre

DTA_2409761_20250515

Administratif

15 mai 2025

A B, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du

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Reconduite à la frontière

DTA_2400676_20240219

Administratif

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Kilinç, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel

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3ème chambre

DTA_2404039_20260430

Administratif

30 avril 2026

Sibileau, président, - et les observations de Me Kilinç, pour M. A.... Le préfet du Haut-Rhin n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B...

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5ème Chambre

DTA_2312846_20260415

Administratif

15 avril 2026

D..., représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la

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6ème Chambre

DTA_2205713_20221031

Administratif

31 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devys, rapporteure, - et les observations de Me Kilinç, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2408609_20250331

Administratif

31 mars 2025

Julien Iggert, président-rapporteur, - et les observations de Me Colleville substituant Me Kilinç, pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7ème chambre

DTA_2408768_20250724

Administratif

24 juillet 2025

C..., représenté par Me Kilinç, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par

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Reconduite à la frontière

DTA_2506973_20250909

Administratif

9 septembre 2025

B A, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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Reconduite à la frontière

DTA_2501509_20250307

Administratif

7 mars 2025

B D, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

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Reconduite à la frontière

DTA_2505915_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Kilinç, avocat de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2503521_20250522

Administratif

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme A B, représentée par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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JU MLM (5)

DTA_2208151_20230118

Administratif

18 janvier 2023

A D, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

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1ère chambre

DTA_2407596_20250130

Administratif

30 janvier 2025

A D, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Reconduite à la frontière

DTA_2409293_20250108

Administratif

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du

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