CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2107854_20230106
6 janvier 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
5ème Chambre
DTA_2003195_20240220
20 février 2024
Sporting, représentée par Me Paloux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le contrat de sous-concession d'exploitation du lot de la plage n° 9 dit " La plage Klein
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303213_20231013
13 octobre 2023
Par suite, à la date de la présente ordonnance, les conclusions aux fins de suspension de la requête de Mme A ont perdu leur objet, tout comme les conclusions subséquentes à fin d'injonction relatives
7éme chambre
DTA_2306246_20251218
18 décembre 2025
A..., représentés par Me Klein, demandent au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année
4ème Chambre
DTA_2404467_20250227
27 février 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
3ème chambre
DTA_2102440_20231023
23 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, la décision attaquée a été signée par M. A C, directeur adjoint en charge des ressources humaines et des affaires médicales.
2ème chambre
DTA_1906826_20230608
8 juin 2023
Par une requête n° 1906826 enregistrée le 25 juillet 2019, M. et Mme B A, représentés par Me Klein, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
7ème Chambre
DTA_1808657_20221019
19 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
8ème Chambre
DTA_2202553_20250708
8 juillet 2025
C B, représenté par Me Klein, demande au tribunal la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017,
6ème chambre
DTA_1908142_20240125
25 janvier 2024
D, a condamné le centre hospitalier d'Arpajon à verser à la requérante en qualité de représentante légale de sa fille C, la somme de 2 500 euros à titre de provision, et a ordonné une expertise aux fins
DTA_1809098_20221019
2ème Chambre
DTA_2205112_20230704
4 juillet 2023
Ils font valoir que : - la requête à fin de récusation de l'expert ne vient que postérieurement aux longues et complexes réunions d'expertises tenues entre le 26 janvier 2021 et le 19 juillet 2022, soit
Reconduite à la frontière
DTA_2404621_20240606
6 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312547_20231211
11 décembre 2023
qu'elle a rencontrées au cours de sa formation portent exclusivement sur l'enseignement théorique tandis que ses derniers stages ont fait l'objet d'appréciations élogieuses ; - et les observations de Me Klein
DTA_2302748_20250102
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril 2023 et 13 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Klein-Desserre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
CHAMBRE 2
DTA_2201620_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2022, le 11 octobre 2022 et le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Klein, avocat, demande au tribunal, dans
DTA_2106597_20250417
17 avril 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Klein, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures de prononcer la décharge de la majoration de 40% pour manquement délibéré prévue par l'article 1729
1re Section - 2e Chambre
DTA_2011587_20220719
19 juillet 2022
Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la charge de la preuve : 2.
DTA_2000584_20220916
16 septembre 2022
Deschamps rapporteur public, - et les observations de Me Klein représentant le centre hospitalier de la Haute-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2304829_20230524
24 mai 2023
D B et Madame F B, représentés par Me Klein, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du service interacadémique
Page 2 sur 4