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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311971_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000541_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Une note en délibéré, présentée pour la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté, a été enregistrée le 20 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000542_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Une note en délibéré, présentée pour la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté, a été enregistrée le 20 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300513_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier préjudice résultant d'un retard de prise en charge du syndrome des loges à sa main gauche au centre hospitalier de Sud-Gironde Langon-La
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200609_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur l'exception d'incompétence opposée par la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200610_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur l'exception d'incompétence opposée par la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400104_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ce document, enregistré le 9 janvier 2024, est relatif à une demande tendant à l'obtention de diverses indemnités dont elle réclame le versement au centre hospitalier Lannion-Trestel à la suite de sa prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311109_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101537_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le maire de Lançon de Provence lui a accordé le permis de construire modificatif par arrêté n° PC 13.051.17.00041.M01 du 29 septembre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202015_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Article 2 : Mme B versera la somme de 500 euros au centre hospitalier de Lannion-Trestel en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507913_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Lannion au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200708_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
prescrire une expertise en vue de déterminer son entier préjudice résultant de son hospitalisation pour hystérectomie par cœlioscopie du 18 au 21 septembre 2018 au centre hospitalier sud Gironde, site de Langon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001700_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Lannion-Trestel : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106144_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le lendemain, elle est retournée au CH de Lannion où elle est restée hospitalisée jusqu'au 21 octobre 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305524_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Dès lors les conclusions du Centre hospitalier Sud Gironde de Langon ne peuvent qu'être rejetées. Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2209552_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506209_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner le centre hospitalier de Langon à réparer les préjudices qu’elle estime avoir subis du fait d’une infection qu’elle aurait contractée dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101504_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par une délibération du 15 octobre 2020, le conseil municipal de Lanton a approuvé la modification n° 1 de son plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301565_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, l'identité de l'auteur des déclarations d'arrachage et de plantage de vignes sur sa parcelle au lieu-dit (ANO)Les Landonnes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323519_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon
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