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1 121 résultats pour « LASSUS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410567_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600895_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505841_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602783_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302946_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Laporte, avocate, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401510_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304996_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Laso a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 à 14 heures en présence de M. Machado, greffier d'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305957_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Naudin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505554_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308259_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Kuchcinski, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410476_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Larue en application des articles L. 614-3, L. 921-2 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410774_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411771_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Larue en application des articles L. 732-8, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510379_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404487_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Aubertin, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507997_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511925_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602566_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

à résidence dans la commune et l’arrondissement de Lille, où il a déclaré être hébergé, pour une durée de 45 jours ; 3°) et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 500 euros à verser à son avocate

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603847_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411387_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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