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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2410567_20241122
22 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten, avocate de M.
DTA_2600895_20260305
5 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten, avocate de M.
DTA_2505841_20250725
25 juillet 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2602783_20260413
13 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2302946_20230523
23 mai 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Laporte, avocate, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401510_20240412
12 avril 2024
Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304996_20230531
31 mai 2023
Laso a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 à 14 heures en présence de M. Machado, greffier d'audience.
DTA_2305957_20230707
7 juillet 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Naudin, représentant M.
DTA_2505554_20250725
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
DTA_2308259_20230928
28 septembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Kuchcinski, représentant M.
DTA_2410476_20250403
3 avril 2025
Larue en application des articles L. 614-3, L. 921-2 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2410774_20241129
29 novembre 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.
DTA_2411771_20250110
10 janvier 2025
Larue en application des articles L. 732-8, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2510379_20251106
6 novembre 2025
DTA_2404487_20240530
30 mai 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Aubertin, avocate de M.
DTA_2507997_20251015
15 octobre 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2511925_20260116
16 janvier 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lutran, représentant M.
DTA_2602566_20260403
3 avril 2026
à résidence dans la commune et l’arrondissement de Lille, où il a déclaré être hébergé, pour une durée de 45 jours ; 3°) et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 500 euros à verser à son avocate
DTA_2603847_20260507
7 mai 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2411387_20250109
9 janvier 2025
Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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