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A B, représenté par Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le chef d'établissement du lycée Mendès France de Rennes a refusé de renouveler

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4ème Chambre

DTA_1914092_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Lemasson, représentant la SAS ACB. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_1812049_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Lemasson, substituant Me Payet. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2401049_20260212

Administratif

12 février 2026

B..., représenté par Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie

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4ème Chambre

DTA_2000063_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2020, Mme B C, représentée par Me Lemasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2019 par laquelle le

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2ème chambre

DTA_2303302_20240523

Administratif

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200412_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mars 2022 et le 2 mai 2022, la commune de Panazol, représentée par Me Lemasson, demande au juge des référés, sur le fondement

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4ème chambre

DTA_2503385_20251211

Administratif

11 décembre 2025

contrôle judiciaire, il est constant qu’il a été interpellé par les services de police, pour avoir occupé sans droit ni titre un logement situé dans une structure d’hébergement d’urgence rue du Mas de Lemasson

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3ème Chambre

DTA_2306403_20260402

Administratif

2 avril 2026

E..., représentés par Me Lemasson de Nercy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme F... le 24 avril 2023 portant

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4ème Chambre

DTA_1901559_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Mmes B et Lemasson, représentant le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400147_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lemasson de Nercy, demande au juge des référés :

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4ème Chambre

DTA_2012136_20240517

Administratif

17 mai 2024

Huin, rapporteur public, - et les observations de Me Lemasson substituant Me Payet, représentant la SAS Réauté Chocolat Production. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2012138_20240517

Administratif

17 mai 2024

Huin, rapporteur public, - et les observations de Me Lemasson substituant Me Payet, représentant la SAS Réauté Chocolats Distribution. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre 2

DTA_2100811_20230608

Administratif

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Trimouille ; - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique ; - les observations de Me Lemasson, avocat de M.

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Chambre 2

DTA_2000721_20230323

Administratif

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Trimouille ; - les conclusions de Mme C ; - les observations de Me Lemasson, suppléant Me Delahaye, avocat de M.

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4ème Chambre

DTA_2009728_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Huin, rapporteur public, - et les observations de Me Lemasson, substituant Me Payet, avocat de la société Escendo formation. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_1811899_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Mmes B et Lemasson, représentant le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire.

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2ème chambre

DTA_2300596_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Lemasson, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler à titre principal, la délibération n°101/2022 du 22 septembre 2022 par laquelle la communauté

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2ème chambre

DTA_2300616_20251118

Administratif

18 novembre 2025

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Chambre 2

DTA_2101376_20230616

Administratif

16 juin 2023

D, et de Me Lemasson, avocat de la commune de Saint-Anthème et des sections du Jas du Mas, de Sichard et Aubeau et de Moncodiol. Considérant ce qui suit : 1.

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