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administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, d'octroyer le concours de la force publique en vue de l'expulsion de Mme A du logement qu'elle occupe situé 3 rue Eugène Labiche

Source officielle

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2303000_20230809

Administratif

9 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - et les observations

Source officielle

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301666_20230717

Administratif

17 juillet 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500948_20250220

Administratif

20 février 2025

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la piste d'accélération, située avenue de Labarde

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501495_20250313

Administratif

13 mars 2025

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2500249_20250218

Administratif

18 février 2025

B A, représenté par Me Labaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507014_20260107

Administratif

7 janvier 2026

commune de Toulouse a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) Le Théâtre en vue de la transformation d’un hôtel en auberge de jeunesse, sur un terrain situé 6 rue Labeda

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507605_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025 à 14 heures en présence de Mme Tur, greffière d’audience, Mme Bouisset a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Labiad, substituant

Source officielle

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2507373_20260224

Administratif

24 février 2026

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, a été entendu au cours de l’audience publique du 23 février 2026 à 11 heures, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d’audience.

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Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301402_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405677_20240802

Administratif

2 août 2024

Pour justifier de l'urgence de la situation, le requérant soutient qu'il souffre d'une plaie linéaire située sous la commissure labiale s'étendant sur 2 cm et que cette plaie le fait souffrir et requiert

Source officielle

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302972_20230809

Administratif

9 août 2023

A été entendu lors de l'audience publique qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière, le rapport de Mme Bergantz, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

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Juge unique cellule 7

DTA_2200715_20230614

Administratif

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022 et des pièces enregistrées le 7 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Labadie, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300631_20230327

Administratif

27 mars 2023

B A, représenté par Me Labeau-Bettinger demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 février

Source officielle

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301490_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Source officielle

Chambre 3P

DTA_2201203_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Il soutient que : * la décision repose sur des faits inexacts dès lors qu'il réside de façon continue au 45 allée Eugène Labiche depuis août 1997 ; * la décision méconnaît les dispositions de l'article

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Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401600_20240424

Administratif

24 avril 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401608_20240424

Administratif

24 avril 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106056_20241125

Administratif

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Labidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Condorcet a contesté la conformité des travaux de construction du

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Juge unique chambre 1

DTA_2304247_20240709

Administratif

9 juillet 2024

terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda

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